Rémunérations

• Posté le 15 février 2011.

Compte Rendu du GT NBI du 4 Février 2011

Un GT sur la nouvelle bonification indiciaire (NBI) s’est tenue à la DG, le 4 février 2011.
La CGT s’y est rendue tout en se doutant qu’il ne s’agirait pas d’une discussion concrète et complète sur l’augmentation du pouvoir d’achat.
Rapidement, la sous directrice au bureau A, a confirmé nos doutes. Elle a prévenue qu’elle n’avait pas d’enveloppe budgétaire ni de mandat pour négocier quoi que ce soit pour l’instant.

De toute façon, notre position sur la NBI est claire (cf. déclaration préalable). Nous ne sommes évidemment pas contre des augmentations de salaire mais pas forcément par le biais de la NBI qui a de nombreux inconvénients puisque liée à une individualisation : mésentente entre les agents et frein à la mobilité.
Ce constat est d’ailleurs partagé par la DG qui préférerait voire la fin de la NBI au profit d’une revalorisation plus globale des indemnités.

Il faut ici rappeler en préalable l’origine de la NBI qui est un dispositif lourd à mettre en place (il faut créer un nouveau décret pour une nouvelle fonction « NBIsable »).

Ainsi, la NBI a été créée par le protocole d’accord du 9 février 1990 sur la rénovation de la grille et des classifications dit « protocole Durafour » que nous n’avions pas signé.
A l’époque, elle a été qualifiée d’ « instrument salarial innovant » selon le ministère (…) puisqu’il ne s’agit ni d’un traitement, ni d’une prime. La nouvelle bonification indiciaire prend en compte ce qu’on appelle la "fonctionnalité" à savoir la réalité des fonctions exercées. Elle est attachée à certains emplois comportant l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulière.

Aussi, nous avons démontré à la DG que ce dispositif qui a plus de 20 ans avait des incohérences du fait de fonctions disparues ou en progression.

La NBI a été demandé pour certains services particuliers récents (CSP, SNDJ,…) mais nous nous sommes surtout attachés à demander de la cohérence dans le schéma actuel qui a vu des qualifications en expansion depuis quelques années comme la fonction ciblage. Par exemple, de nombreux unités dédiées ou non (BSE de Roissy, cellule à Calais…) pratiquent le ciblage comme activité principale (+ 50 % du temps) et ne touchent pas la NBI.

Nous avons vu rapidement les limites de l’exercice du jour en ne parlant de revalorisation du salaire que par le biais de la NBI, celle-ci n’étant qu’un des éléments (peu satisfaisant) de la rémunération. Pour nous, l’augmentation du pouvoir d’achat doit passer par une revalorisation des indices et doit profiter à tous. Les orientations de la fonction publique ne vont pas dans ce sens et préconisent l’individualisation des primes incarnée par la future mise en place de la Prime de fonction et de résultat (PFR) en douane.

D’ailleurs, lors des précédentes négociations dites « accord de Montreuil » même si nous ne les avons pas signés, nous étions présents et avons insisté pour que le plus grand nombre bénéficie de mesure indemnitaire contre parfois l’avis d’autres syndicats.

Les revendications sur la hausse du pouvoir d’achat pour tous sont donc toujours et encore plus d’actualité.
Pour rappel, cette année connaîtra un gel du point d’indice (voire jusqu’en 2013) et depuis le 1 er janvier 2011, nous subissons une augmentation du taux de cotisation pour la retraite de 0.27 % qui doit s’aligner sur le privé (soit à terme + 2.70 %).
Et ce n’est malheureusement pas l’augmentation de 5 points ACF et de 2 point d’IR* (9,26 euros brut) au 1 er juillet 2010 qui permettrons de compenser la perte du pouvoir d’achat depuis au moins 10 ans.

Un point de présentation rapide a été fait également sur le Contrat pluriannuel de Performance (CPP). Il définira des objectifs et perspectives pour la douane sur deux ans (2012-2013). La DG prétend que le CPP est ramené à deux ans parce que nous étions les seuls à pratiquer ainsi. Les autres ministères fonctionne sur un contrat d’un an donc par glissement nous passons à deux ans.

Ce CPP devrait être sans véritable bouleversement à part quelques réflexions nouvelles sur des missions un peu mise de côté actuellement comme l’immigration.
La démarche se veut participative. Elle s’appuiera sur les DI et pourra s’accompagner d’un questionnaire dans certains cas.