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  • Posté le 17 décembre 2021 / 107 visites

LDG Promotion et Mutation : Les RECOURS...

Il n’existe pas de recours type car l’arbitraire des LDG a conduit à une individualisation de chaque situation. Les critères que nous connaissions avant comme la linéarité de carrière ou l’ancienneté n’existent plus et ne sont donc plus opposables.

Toutefois, des voies de recours existent.

Important :

Le recours gracieux s’effectue auprès de la directrice générale et le recours hiérarchique auprès du ministre.

Le recours s’effectue dans un délai de 2 mois à compter de la publication du tableau

La marche à suivre :

• Pour les promotions, demander la communication, par un mail au pôle RH de la DI, de la fiche de propositions établie par le Conseil de direction restreint (CDR). Ne pas oublier de mettre l’ensemble de la chaîne hiérarchique en copie. Dans le même mail, il est possible de demander un entretien à son DR afin qu’il vous explique les raisons de votre classement.

• Dans tous les cas, demander dans un autre mail, la consultation du dossier individuel administratif (DIA). Il n’est pas nécessaire de motiver votre demande. Nous vous conseillons de vous faire accompagner par un représentant du personnel.

Attention : Ces demandes de consultation ne sont pas suspensives du délai de recours de 2 mois. Il est donc essentiel de ne pas attendre le retour de l’administration avant d’initier le recours gracieux.

Les élu·e·s et représentant·e·s CGT attirent votre attention sur les difficultés de voir aboutir un recours. En effet, compte tenu de l’application de l’arbitraire lié aux LDG, seule une « erreur manifeste d’appréciation » ou une erreur en droit (ex : agent qui avait l’ancienneté pour être repris et qui n’a pas été proposé), pourrait permettre à un agent d’obtenir gain de cause.

Nous sommes à vos côtés pour vous accompagner pour les consultations de dossier et pour rédiger vos recours.

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