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  • Posté le 30 octobre 2012 / 308 visites

GT « évolution des emplois suivant les catégories et les grades » du 26 octobre 2012

Notre déclaration préalable :

Il y a quelques années, les administrations en général, et la douane en particulier, n’avaient qu’un sigle à la bouche : la GPEEC ou gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences. Il s’agissait -intention ô combien louable- d’anticiper les évolutions de l’administration et ses conséquences sur les personnels en terme d’effectifs, de recrutement et de formation.

Ces ambitions n’ont pas résisté à la suppression aveugle des emplois et la gestion comptable à courte vue des agents.

Ce ne sont pourtant pas des évolutions que nous avons connues ces dernières années mais de véritables séismes à répétition.

En ne retenant que les chiffres que vous avez fournis, c’est à dire en se focalisant sur la période 2007-2012, on constate immédiatement que la répartition des effectifs par catégorie a profondément évolué : les effectifs de catégorie C ont dramatiquement fondu. L’avenir n’annonce rien bon et, à ce rythme, les agents de catégorie A seront bientôt plus nombreux que ceux de catégorie C, le gros des effectifs étant en catégorie B dont presque la moitié sont des contrôleurs principaux.

Dans l’absolu, cela n’est pas un problème. Cela en devient un quand les rôles des uns et des autres ne sont pas correctement définis et si les textes sur les statuts particuliers n’ont pas été remis à plat depuis 1979 pour la catégorie C et 1995 pour la catégorie B.

Même pour la catégorie A, dont les textes sont plus récents, ceux-ci ont consisté à empiler de nouveaux grades dans un souci de débouché de carrière mais sans vision claire sur les fonctions.

Dans un tel contexte, il devient illusoire de n’envisager les fonctions des agents de catégorie A que comme encadrants et il est trompeur de laisser croire aux agents de catégorie B que leur niveau de responsabilité va évoluer en accédant au grade de contrôleur principal.

C’est de cela que nous souhaitions discuter en demandant la convocation de ce groupe de travail mais comme vous refusez absolument de dévoiler une vision claire de l’avenir de la douane -pour autant que vous en ayez une- ce genre de discussion est impossible !

Malgré tout, vous apportez un thème de discussion, décalé par rapport à nos attentes mais intéressant, concernant la gestion des personnels. Vos propositions concernant les TA d’ACP1 et ACP2 vont dans le bon sens car elles correspondent à nos revendications pour corriger les enjambements et inversions de carrière. Il ne vous reste qu’à appliquer la même logique dans les autres catégories et pour gérer les tableaux de mutations. Et il faut aussi que les avancements annoncés soient suivis d’effet !

Compte rendu

En réponse aux différentes déclarations préalables, Monsieur Blanc nous a dit qu’il comprenait la déception des agents qui ont été « dé-promus » suite à la décision inattendue du ministère de réduire les ratios promus/promouvables 2012 alors qu’ils semblaient arrêtés suite aux discussions entre le ministère et les fédérations syndicales. Il a expliqué que cela allait dans la logique de la DGAFP de la recherche de « convergences » entre Bercy et les autres ministères, les ratios de Bercy étant souvent supérieurs aux autres (les services du Premier Ministre devraient cependant être épargnés par cette convergence !...)

Il nous a également annoncé que, suite au courrier de la CGT du 19 octobre, il allait réouvrir (du 30 octobre au 06 novembre) la période d’inscription au concours de C1 du 13 novembre pour permettre aux agents « dé-promus » de concourir à ce grade. Il ne reste qu’à leur souhaiter bonne chance...

Chose rare : le SNCD-FO a tenu à réagir à notre déclaration préalable en soulignant la justesse de notre constat sur la perte de lisibilité des fonctions normalement dévolues à chaque grade mais en disant « assumer » la perte de ces repères car l’essentiel serait de d’engranger le maximum possible de promotions et de débouchés de carrières. Cette déclaration de principe appelle deux remarques de notre part. Tout d’abord, il est selon nous dangereux de faire l’un sans l’autre car une telle perte de repère nuit à la fois à la qualité de vie au travail et au bon fonctionnement de l’organisation. D’autre part, le SNCD peut tout à fait assumer ses revendications dans ce sens mais une telle évolution est avant tout un choix stratégique de la Direction générale, en douane comme dans d’autres administrations : il s’agit avant tout pour elle de « s’appuyer sur ses cadres » pour faire passer ses réformes (cf. la fameuse « part d’audience de la hiérarchie » qui figure dans les indicateurs de performance).

Le reste du GT s’est essentiellement résumé à la relecture en commun des fiches et la présentation des différents tableaux déjà envoyés comme documents de travail pour ce GT et que vous trouverez ci-dessous. Il s’agit d’informations statistiques telles que celles présentées au CT ministériel pour le bilan social annuel.

M. Blanc nous a informé du nombre de promotions intracatégorielles réalisées en douane durant les six dernières années : 9673 promotions dont 2830 en catégorie A, 4472 en B et 2371 en C .

Enfin, nous avons abordé les propositions de nouvelles règles de gestion des TA d’ACP2 et d’ACP1 visant, comme nous le réclamons depuis 2007, à corriger les enjambements et inversions de carrières dues au changements des règles de reclassement et de reconstitution de carrière. La majorité des OS présentes lui ont demandé de prendre en compte comme critère n° 1 l’ancienneté de tous services publics plutôt que l’ancienneté en douane afin de rétablir l’équité. Notre but est que les agents venant d’une autre administration où ils bénéficiaient d’un indice plus favorable ne soient pas indûment avantagés, à ancienneté égale, par rapport à ceux qui ont effectué leur carrière uniquement en douane : il est pour nous hors de question de les pénaliser à leur tour surtout que certains ont été reversés en douane suite à une restructuration dans leur administration d’origine. Seule FO a exprimé l’opinion inverse (ce qui semble paradoxal de la part d’une organisation qui demande à faciliter les mobilités entre administrations pour « l’accompagnement social » des réformes).

M. Blanc nous a répondu qu’il allait faire une étude pour une éventuelle application en 2013 ou 2014. La prise en compte de la seule ancienneté en Douane lui semble juridiquement contestable ; la reconstitution de l’ancienneté de tous services publics demandera que les agents se procurent leurs états de service auprès de leur ancienne administration (la DGDDI ne peut pas le faire directement) ce qui prendra du temps et ne permettra certainement une mise en œuvre qu’en 2014.

Au sujet du TA au 8éme échelon d’ACP1 dit échelon spécial nous lui avons fait remarquer que lors de la CAPC, le dernier agent SU promu était âgé de 59 ans et que la majorité des agents SU ne pourront prétendre à cette promotion s’ils voulaient faire valoir leurs droits à pensions à forme active. A cela, M. Blanc à répondu que l’on ne pouvait pas « tout avoir » mais après nos très vives protestations, il nous a assuré qu’il allait réfléchir à cette question.

Conclusion

Ce GT ne répondait pas du tout à nos attentes d’établir une vision prospective de l’avenir de la douane et de ses agents et de la répartition des rôles entre les catégories ou à l’intérieur des catégories.

Malgré tout, il n’a pas été inutile en permettant d’avancer sur l’atténuation des effets des enjambements et inversions de carrière. C’est encore un pas timide, limité à l’avancement intracatégoriel en catégorie C mais nous continuerons à porter nos revendications pour les autres catégories et les mutations.

GT Évolution des emplois par grade et catégorie 26.10.2012
Déclaration préalable et compte-rendu CGT

Documents de travail

Fiche 1
Promotions réalisées 2007-2012
Fiche 2
Démographie des corps douaniers 2007-2012
Fiche 3
Problématique des critères de gestion TA ACP1 et ACP2

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