Conseil d’Administration

• Posté le 28 mars 2026.

Conseil d’administration de l’EPA MASSE

Vous trouverez ci-dessous le compte rendu du CA de l’EPA MASSE qui s’est déroulé le 9 mars 2026...

Ce CA était présidé par M.Cecconi , vice présidente du conseil d’administration.
Le SNAD CGT a donné lecture de sa déclaration liminaire que vous trouverez en pièce jointe.
La Présidente n’a donné aucune réponse à aucune déclaration liminaire.

POINTS SOUMIS A DÉLIBÉRATION

1 – Approbation du PV du CA du 10 octobre 2025

Le SNAD CGT a voté pour l’approbation du PV de ce CA

2 – Approbation du PV du CA 24 novembre 2025

Le SNAD CGT a voté pour l’approbation du PV de ce CA

3- Examen du compte financier 2025 et rapport du commissaire aux comptes

Concernant les dépenses, de manière générale, on observe que l’année 2025 se solde par un taux de consommation de 89,6% en autorisation d’engagement AE (soit 14 623 836 €) et de 88,4 % en crédit de paiement CP (soit 14 249 668 €).

Concernant les recettes, le montant exécuté en 2025 (15 054 114 €) est en hausse par rapport à
l’exercice 2024 (13 764 767 €). Cette augmentation s’explique par la perception d’une subvention
DGDDI exceptionnelle de 1 358 000 € pour le financement d’opérations identifiées par la Masse des douanes en raison de leur urgence ou de leur caractère impérieux, la hausse des recettes issues des loyers, d’un retour de Compte d’Affectation Spéciale (cessation d’un pavillon à Kourou) et la perception du FACVA au profit du service central.

Le SNAD CGT s’est prononcé pour l’approbation du compte financier et pour le rapport du commissaire au compte.

4- Affectation du compte de résultat 2025

Le conseil d’administration impute le résultat net comptable de l’exercice 2025, soit un montant de 1 238 009,32 €, au crédit du compte 110-report à nouveau, ce qui en porte la somme à 36 636 765,84 €.

Le SNAD CGT a voté pour l’affectation de ce compte de résultat car il s’agit juste de la réaffectation technique du résultat net comptable .

5- Approbation des documents présentés en contrôle interne budgétaire et comptable de l’établissement

Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (dit décret GBCP) a apporté un cadre réglementaire aux démarches de renforcement de contrôle interne financier des établissements publics (contrôle interne comptable – CIC – et contrôle interne budgétaire – CIB). Établissement public administratif, la Masse des douanes doit s’inscrire dans la démarche prescrite par ce texte.
Contrôle interne budgétaire et contrôle interne comptable (CIBC) constituent les leviers majeurs pour atteindre l’objectif de qualité des comptes.

Le contrôle interne se définit comme l’ensemble des dispositifs organisés, choisis et formalisés par l’entité, mis en œuvre par les responsables de tous niveaux pour maîtriser le fonctionnement de leurs activités.

Dans le cadre de cette démarche, l’établissement a enrichi ses outils et est désormais doté :
• d’un cadre de référence du contrôle interne ;
• de logigrammes des processus-clefs ;
• d’une carte des risques budgétaires et comptables reprenant ces principaux
processus et un plan d’actions associé

Le dispositif de contrôle interne est conçu pour prendre en compte l’ensemble des domaines d’intervention de la Masse des douanes : moyens humains, ressources budgétaires, évolutions réglementaires, système d’information. Les processus de contrôle interne mis en œuvre au sein de l’EPA Masse sont présentés au conseil d’administration et soumis au vote.

Le SNAD CGT a voté pour l’approbation de ces documents tout en saluant la volonté affichée l’établissement d’améliorer tous les ans son processus de contrôle interne. (Lire la suite...)