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  • Posté le 21 octobre 2009.

Compte rendu CAPC mutations du 21/10/09

COMPTE RENDU SUCCINCT DE
LA CAPC N°6 MUTATION
17 juin 2009

ORDRE DU JOUR

I - INFORMATION DE LA CAPC

II - MODIFICATIONS DE POINTS A APPORTER AU TABLEAU DES MUTATIONS 2009

III - EXAMEN DES REFUS DE MUTATION

IV - EXAMEN DES DEMANDES DE RADIATION DU TABLEAU DES MUTATIONS 2009

V - EXAMEN DES DEMANDES D’INSCRIPTION HORS PERIODE AU TABLEAU DES MUTATIONS 2009

VI -EMPLOIS OFFERTS PAR VOIE D’ENQUÊTE

VII -PROPOSITIONS DE MOUVEMENTS AU TITRE DU TABLEAU GENERAL DES MUTATIONS 2009

VIII -PROPOSITIONS DE MOUVEMENTS AU TITRE DU TABLEAU DES SPECIALISTES 2009

IX -QUESTIONS DIVERSES

Pour les détails consulter le site www.cgtdouanes.fr rubrique CAP ou se rapprocher directement d’un militant CGT.

Le Président nous a communiqué pendant la séance les informations suivantes :

 Les détachements à la DGFIP :

Une réunion est prévue le 22 octobre avec le DGFIP concernant les 43 demandes tous grades confondus. 6 seraient positives et 3 potentielles.

 Mouvements non réalisés :

2 mutations conjointes, 2 mutations liées à la prime et 7 mutations de la SU vers la CO suite à l’accord signé par 4 organisations syndicales du relevé de conclusion d’octobre 2008 (gel pour 2009).

De nouvelles discussions devraient avoir lieu en 2010.

64 agents inscrits au titre de la réorganisation ne sont pas mutés dont 20 sur résidence supprimée.

Déclaration Liminaire à la CAPC n°6 Mutations
du 21 Octobre 2009

Monsieur le Président,

La deuxième partie de la campagne de mutations va, nous l’espérons, solutionner un bon nombre de situations difficiles.

Néanmoins, il est probable que certains restructurés n’aient aucune proposition aujourd’hui. Nous demandons donc, que le cas de chacun de ces agents soit le plus rapidement possible réexaminé, et qu’ils ne soient pas les laisser pour compte d’un accompagnement social que vous avez qualifié « de très haut niveau ».

Les risques psycho-sociaux sont malheureusement d’actualité. Nous espérons vivement que cette restructuration que vous avez menée ne conduira pas à des tragédies semblables à celles de France Télécom.

Les élus CGT en CAPC


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