Catégorie C

• Posté le 28 mai 2015.

CAPC n°6 du jeudi 28 mai 2015 - Mutations

Ordre du jour :
– I- Approbation de PV de CAPC du 26 février 2015
– II- Examen des refus de mutation
– III- Modification à apporter aux tableaux des mutations
– IV- Examen des demandes de radiation aux tableaux de mutation
– V- Examen des demandes d’inscription hors période aux tableaux des mutations
– VI- Emplois offerts par voie d’enquête
– VII- Proposition de mouvements au titre du tableau général des mutations
– VIII- Proposition de mouvements au titre du tableau des spécialistes
– IX- Reclassement d’agents inaptes à l’exercice de fonctions
– X - Examen des demandes de mise à disposition
– XI - Détachement dans le corps des agents de constatation des douanes
– XII - Questions diverses et/ou de dernière minute

Lecture de notre déclaration liminaire

I- Approbation de PV de CAPC

Vote CGT : POUR

II- Examen des refus de mutation

Rappel des mesures applicables en cas de refus de mutation non motivé : (RP Mutations Titre II, Chapitre II, Section C, page 34)
– interdiction de s’inscrire aux tableaux des mutations 2015 et 2016.
– perte de la totalité des points de bonification pour ancienneté à la résidence, y compris la bonification attribuée pour résidence bonifiée, au même titre que si l’agent avait accepté sa mutation.

1 dossier étudié : l’administration a appliqué les mesures administratives au dossier

Vote CGT : POUR

III- Modification à apporter aux tableaux des mutations

a) Modifications de points

3 dossiers

Vote CGT : POUR

b) Autres modifications

1 dossier

Vote CGT : POUR

IV- Examen des demandes de radiation aux tableaux de mutation

a) Retrait de la mention « rapprochement de conjoint »

1 dossier

Vote CGT : POUR

b) radiations sur demande

Vote CGT : POUR

c) Radiations liées à des motifs de gestion ou à des erreurs de saisie

5 dossiers

Vote CGT : POUR

V- Examen des demandes d’inscription hors période aux tableaux des mutations

a) Examen de la demande d’un agent reconnu travailleur handicapé par la CDAPH

Vote CGT : POUR le rejet.

Explication de vote : la demande de l’agent n’est pas recevable.

b) Inscription au titre de la priorité pour rapprochement de conjoint au TAM

4 dossiers

Vote CGT : POUR

c) Inscription pour inaptitude surveillance

2 dossiers

Vote CGT : POUR

d) Inscription dans le cadre de la réorganisation des services

9 dossiers

Vote CGT : Contre

Explication de vote : contre les réorganisations et les mobilités forcées

e) Inscription pour autres motifs

10 dossiers

Vote CGT : POUR

f) Inscription au tableau des mutations des spécialistes

3 dossiers

Vote CGT : POUR

VI- Emplois offerts par voie d’enquête

a) Examen des candidatures en vue de pourvoir à un emploi d’agent TSI de cat B ou C OP/CO AG à Dijon

Pas de candidature en cat C.

Poste pourvu par un B

b) Examen des candidatures en vue de pourvoir à un emploi d’agent TSI de cat B ou C OP/CO AG à Le Havre

Pas de candidature en cat C.

Poste pourvu par un B

c) Examen des candidatures en vue de pourvoir à un emploi d’agent TSI de cat B ou C OP/CO AG à Besançon

Pas de candidature en cat C

d) Examen des candidatures en vue de pourvoir à un emploi de secrétaire au SNDJ de Lille OP/CO AG

3 candidatures

Vote Contre car non respect du classement

e) Examen des candidatures en vue de pourvoir à des emplois de mécanicien automobile de cat B ou C au STA de Metz et STA de Mulhouse

Pas de candidature en cat C

f) Examen des candidatures en vue de pourvoir à deux emplois de chef de quart à la BGC de Kourou de cat B ou à défaut C

Pas de candidature en cat C

g) Examen des candidatures en vue de pourvoir à un emploi de maître de chien anti-tabac de cat C ou à défaut de cat B à Dunkerque

Pas de candidature en cat C

h) Examen des candidatures en vue de pourvoir à un emploi de cat B ou C surv à « l’Unite d’Information Passagers »

7 candidatures

Poste pourvus par des cat B

Vote CGT : POUR tous les points

VII- Proposition de mouvements au titre du tableau général des mutations

Vote CONTRE, non respect du tableau pour cause de réorganisations.

Mutations dans les DOM

Vote CONTRE, pas contre les mutations mais contre le fait d’une mutation sur le département et non à la résidence comme en métropole.

VIII- Proposition de mouvements au titre du tableau des spécialistes

Vote CONTRE en raison des réorganisations

IX - Reclassement d’agents inaptes à l’exercice de fonctions

5 dossiers

Vote CGT : POUR

X - Examen des demandes de mise à disposition

5 dossiers

1 dossier n’a pas satisfaction de reconduction de MAD car celle ci n’a plus raison d’être.

2 dossiers de reconductions de MAD

2 dossiers de non reconduction MAD pour cause de mutation

Vote CGT : POUR

XI - Détachement dans le corps des agents de constatation des douanes

Un dossier accepté

Vote CGT : POUR

Si vous avez des questions n’hésitez pas a nous contacter

Les représentants du SNAD-CGT élus en CAT C