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  • Posté le 10 octobre 2016 / 186 visites

CAPC n°6 du 10/10/2016 - Compte-rendu et déclaration liminaire

COMPTE RENDU

En réponse à notre déclaration Liminaire reprise ci-dessous l’Administration s’entête à minimiser le mal-être au travail de nos collègues du CSRH. Le président a reconnu néanmoins que l’apport de vacataires dans ce service n’est pas la solution idoine. Il renvoie l’ensemble des discussions concernant aussi bien le volet technique que le volet RH au groupe de travail spécifique du 19 novembre 2016 sur le CSRH.
Suite à l’interpellation d’une autre OS sur le PPCR, le président a regretté que l’OS en question n’ait pas abordé le reclassement des agents lors des débats de Bercy. Il faudra attendre, 2018 lors de la reconstitution des carrières des agents de catégorie C pour voir les effets de ce décret. Il a précisé que 2017 correspondait à la dernière année d’évaluation pour les agents de catégorie C.

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Les mutations

Lors de cette CAPC, 97 mouvements dont :
9 RC (1 dans un DOM),
16 réorganisations (1 sur 6 mutés),
14 spécialistes (dont 5 pour les DOM)
3 de CO en Surv. et 17 de Surv. en CO
soit 346 mouvements de mutation pour l’année 2016

Les réorganisations

16 agents réorganisés : comme nous l’avons souligné dans notre Déclaration Liminaire nous sommes de plus en plus confrontés à des mutations contraintes (réorganisations, inaptitudes...) au détriment des mouvements choisis. Lorsque l’on sait qu’à terme, les postes à profil seront également imposés, il est à craindre que les agents ne rentrant pas dans ces catégories soient exclus des mutations.

Les refus de mutation

(RP Mutations Titre II, chapitre II, section C, page 34)
- interdiction de s’inscrire aux tableaux des mutations 2017 et 2018
- perte de la totalité des points de bonification pour ancienneté à l résidence, y compris la bonification attribuée pour résidence bonifiée, au même titre que si l’agent avait accepté sa mutation.

Nous attirons ici votre attention sur l’importance des périodes de radiation. En effet, un refus de mutation pour des raisons autres que graves et totalement imprévisibles, entraîne l’application de mesures administratives : perte des points de résidence et interdiction de s’inscrire au tableau pour les deux années suivantes.

Mais refuser une mutation, c’est aussi empêcher un collègue de muter et priver un service d’un agent jusqu’au tour suivant !

Détachement dans le corps des agents de constatation des douanes

Lors de cette CAPC nous avons statué sur le détachement de 8 fonctionnaires de différentes administrations dans le corps des agents de constatation des douanes.

Examen d’un cas particulier

Nous avons examiné un dossier particulier concernant un AC1 stagiaire déclaré inapte totalement et définitivement aux fonctions d’agent des douanes par le comité médical départemental.
L’ensemble des OS et l’administration ont voté à l’unanimité sa non titularisation et la non prolongation de la période de stage.

Nous nous tenons cependant à votre disposition pour toute question éventuelle.
Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : snad.cgt.elus.c@gmail.com

Laurence GRANGE, Dominique BRU, Arnaud ETCHEGARRAY, Émilie ROY, Magali GROUSSOT, Frédérique LORENZ, Josiane SOULA, Gioacchino GARULLI, Jacky KARPOUZOPOULOS

DÉCLARATION LIMINAIRE CAPC N°6 DU 10 OCTOBRE 2016

Monsieur le Président,

Le 30 septembre dernier, 90% des agents du CSRH se mettaient en grève. Point d’orgue d’une série d’actions qui dénoncent une souffrance au travail récurrente et induite par des effectifs trop insuffisants pour mener à bien les missions confiées. Le combat des agents du CSRH que nous saluons aujourd’hui, c’est le combat de tous les agents des douanes. Les retards se font déjà sentir dans le paiement de certaines primes impactant encore un peu plus le pouvoir d’achat des agents que le PPCR ne saura relever de manière significative. Si l’argent est le nerf de la guerre, la DG a tout intérêt à abonder rapidement ce service en effectifs pérennes (à titre d’exemple nous vous rappelons que le même service en centrale est doté de 130 agents pour la gestion de 16 000 personnes). Le recours à des vacataires n’est pas une solution mais un cautère sur une jambe de bois, sans compter les questions liées à la déontologie (secret professionnel) et à l’avenir de ces agents.
Quant à penser que la Directrice Générale rêve d’externaliser les missions afin de rendre toujours plus d’emplois...il n’y à plus qu’un pas.
Nous profitons de cette CAP pour évoquer, en espérant que ce soit la dernière fois, la carte CYBELLE. Le dernier mail de C3 diffusé à toute la douane nous laisse espérer que les commandes de cette carte sont parties. Nous aurions pu éviter une belle perte d’énergie si la Direction Générale nous avait suivis sur 2 points :
– L’impossibilité de contraindre les agents dans une relation contractuelle avec une entreprise privée
– L’obligation de l’employeur de fournir à ses agents les outils nécessaires à l’accomplissement de leurs missions.
Nous veillerons à ce qu’aucune sanction ne soit prononcée à l’encontre des collègues non-signataires des CGU.
Enfin, nous sommes de plus en plus confrontés à une liste de demandes de mutations suite à réorganisation. Si un bon nombre d’entre elles seront satisfaites, cela se fait aux dépens d’agents qui sont inscrits pour telle ou telle résidence depuis de nombreuses années. Qu’en sera-t-il de ces agents repoussés au 22 mètres d’une de-structuration de la douane nocive aux personnels et aux missions ? Rejoindront-ils les nombreuses dernières victimes de suicides liés de près ou de loin à la souffrance au travail que ce soit en douane ou ailleurs ?
Les élus en CAPC n°6

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