Catégorie B

• Posté le 16 avril 2010.

Compte rendu de la CAPC n° 5 (catégorie B) Mutations du 13 avril 2010

ORDRE DU JOUR

1. APPROBATION DU PV DE LA CAPC N°5 DU 2 FÉVRIER 2010
2. EXAMEN DES DEMANDES DE MODIFICATION DE POINTS AUX TABLEAUX DES MUTATIONS 2010.
3. EXAMEN DES DEMANDES DE RADIATION DES TABLEAUX DES MUTATIONS 2010.
4. EXAMEN DES DEMANDES D’INSCRIPTION HORS PÉRIODE AUX TABLEAUX DES MUTATIONS 2010.
5. RENOUVELLEMENT D’UNE MISE A DISPOSITION.
6. EMPLOIS OFFERTS PAR ENQUÊTES
7. EXAMEN DES MOUVEMENTS PROPOSES AU TITRE DES TABLEAUX DES MUTATIONS 2010.
8. QUESTIONS DIVERSES ET/OU DE DERNIÈRES MINUTES.

Déclaration préalable de CFDT

Déclaration préalable de CGT : L’État avait pris des engagements forts au terme d’un protocole concernant les personnels douaniers de Guadeloupe. Or depuis le 1er avril 2010 les services maritimes de Guadeloupe ont été rattachés sous la coupe « Antilles Guyane » et donc de la Martinique. Devant ce déni d’engagement de l’État, quatre collègues ont décidé de demander leur passage en « piéton ».

Réponse de l’Administration : « La réorganisation des services maritimes de Guadeloupe a été entérinée. Il n’est pas de la volonté de la Douane de déplacer géographiquement ces services. Il s’agit d’une question d’interprétation des termes du protocole. Les agents ayant demandé à perdre la spécialité seront traités normalement, suivant le règlement. »

1°/ APPROBATION DU PV DE LA CAPC N°5 DU 2 FÉVRIER 2010.

Sans problème.

2°/ EXAMENS DES DEMANDES DE MODIFICATIONS DES POINTS.

8 examens de modifications de points au tableau de mutation 2010 étaient soumis à l’examen de la CAPC. Le détail est disponible sur le site sécurisé du SNAD CGT.
Pour mémoire, les modifications consistaient en la prise en compte des situations administratives des agents.

3°/ LES DEMANDES DE RADIATION

a/ un agent a demandé le retrait de la mention rapprochement conjoint, sa situation familiale ayant évoluée. Demande acceptée.

b/ en application de la note A2 n°1208 du 15 février 2010, 122 agents ont demandé leur radiation partielle ou totale du tableau de mutation 2010. La liste est sur le site sécurisé du SNAD CGT. Demandes acceptées

c/ deux agents ont été radié du tableau de mutation 2010 au motif de gestion. Demandes acceptées

4°/ EXAMEN DES DEMANDES D’INSCRIPTION HORS PÉRIODE AU TABLEAU DES MUTATIONS 2010

a/ Trois agents ont été inscrits au tableau de mutation 2010 suite à des erreurs de saisie. La liste est disponible sur le site sécurisé du SNAD CGT. Demandes acceptées.

b/ Onze agents ont été inscrits au tableau de mutation 2010, au titre de la priorité pour rapprochement du conjoints ou concubin. La liste est disponible sur le site sécurisé du SNAD CGT. Une demande a été rejetée car non motivée par des faits nouveaux. Les autres demandes sont acceptées

c/ 28 agents ont fait l’objet d’une inscription hors période au tableau de mutation 2010, suite aux restructurations de l’administration.
1 dans la DR de Franche Conté, 5 dans la DR de Lyon, 3 dans la Dr du Léman, 1 dans la DR de Corse (à double titre spécialiste et sans spécialité), 1 dans la DR de Champagne Ardenne, 2 dans la DR de Perpignan, 5 dans la Dr de Nantes, 1 dans la DR de Poitiers, 2 dans la DR de Bretagne, 4 dans la DR du Havre, 1 dans la DR de Lille (spécialiste). La liste détaillée est disponible sur le site sécurisé du SNAD CGT.
Les demandes ont été acceptées

d/ 10 agents ont été inscrits pour d’autres motifs. La liste est disponible sur le site sécurisé du SNAD CGT. Demandes acceptées

La CAPC a ensuite examiné un cas particulier. L’inscription au tableau a été acceptée suite à intervention de la CGT

5°/ RENOUVELLEMENT D’UNE MISE A DISPOSITION

La CAPC a renouvelé une mise à disposition d’un agent auprès du directeur interrégional à Lyon. Le point devient sans objet suite à la mutation de l’agente.

6°/ EMPLOIS OFFERTS PAR VOIE D’ENQUÊTE

a/ Correspondant social à Nantes : 17 agents avaient postulé, les points s’étalaient de 133 à 56. 3 agents avaient postulé mais ne remplissaient pas les conditions de changement branche ou n’étaient pas titulaires au 1er janvier 2010, enfin 1 agent n’a pas été accepté pour mesures administratives. L’agent classé premier au nombre de points a été muté.

b/ 2 TSI à Roissy : pas de candidat ;

c/ 1 TSI à Mayotte : 3 candidats, allant de 129 points à 76 points. L’agent classé premier au nombre de points a été muté.

d/ 1 adjoint au chef de POC à Mayotte : 22 agents avaient postulé. 17 candidatures étaient recevables, elles s’étalaient de 156 points à 54 points. 5 n’étaient pas possibles, les conditions de la titularisation au 1er janvier 2010 n’étant pas remplies. L’agent classé premier au nombre de points a été muté.

e/ 17 emplois pour l’EPA Masse. Pour cette enquête, 1 poste était ouvert pour un comptable, 3 postes pour être chargé du recouvrement et du contentieux et 13 postes (communs avec la catégorie C) pour les pôles comptabilités régionales.
Pour cette CAPC, 16 candidats avaient postulé, dont deux réorganisés, donc en tête de liste avec 92 et 71 points. Ensuite, les 14 autres candidats s’échelonnaient de 123 points à 54 points. Trois agents ont été écartés sur dossier.

f/ et g/ Trois fiches de postes aux CSP (Paris et Lyon). Les Centres de Services partagés, mis en place dans le cadre du projet Chorus, ont donc besoin, dans chaque centre, d’un chargé de prestations financières, d’un secrétaire assistant et d’un chargé de système d’information. 10 candidats pour le CSP de Paris dont 1 restructuré, 18 candidats pour le CSP de Lyon dont 4 restructurés, et 2 candidats pour les deux centres. Fourchette de points 149 à 80 points pour les restructurés et 156 à 48 pour les autres.
9 candidatures pour le CSP de Paris, 12 candidatures pour le CSP de Lyon, ont été retenues

h/ 1 emploi de chef de quart à la BGC de Dunkerque. 1 seul candidat, 95 points.

i/ Emplois de motocyclistes à Lille. Suite à la création d’un groupe motocycliste à Lille, 3 candidats ont postulé à ces emplois. Fourchette de points : 109 - 54. Les deux premières candidatures ont été retenues

j/ Emplois de mécaniciens de marine à Papeete. 13 agents avaient sollicité cette enquête. 1 avec changement de qualification et 1 avec changement de branche. Les points variaient de 151 points à 68 points. Les deux premières candidatures ont été retenues ainsi que l’agent classé en quatrième position. L’agent normalement placé en troisième position a été écarté pour un défaut de qualification requise. Cet agent est muté par ailleurs au TAM.

k/ Emploi à pourvoir suite à la création d’une structure hélicoptère à Fort de France.
Pas de candidatures.

l) Transfert d’emploi : Une agente demande à suivre son emploi comptable restructuré. Demande acceptée

7°/ EXAMEN DES MOUVEMENTS PROPOSES AU TITRE DES TABLEAUX DE MUTATIONS 2010

a/ Les résultats sont disponibles sur le site général du site du SNAD CGT, chaque adhérent les recevant sur sa boîte informatique.

b/ Un cas particulier a été examiné par la CAPC dans la rubrique « mutation dans l’intérêt du service ». Ce dossier, largement entaché de sanction déguisée, sera traité soit via une affectation agréée par l’agent, soit via un recours à des instances supérieures.

c/ Autres mouvements. Mouvements proposés à la DNRED et DOD

8°/ QUESTIONS DIVERSES

Intervention du SNAD CGT sur les affectations à Roissy : une affectation prononcée au 1er tour du tableau de mutations avec plus de 60 stagiaires affectés en fin d’année dernière. Il n’y a pas de vacances actuellement.