Guide des frais de changement de résidence - Édition 2025
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Sommaire
- Références réglementaires
- Objet
- Remplir l’imprimé
- Les justificatifs
- Frais - Conditions de mutation
- Frais - Transport des personnes
- Transport de mobilier - Règles de calcul
- Transport de mobilier - Exemple
- Cas particulier - Mutation vers ou depuis la Corse
- Cas particulier - Mutation vers ou depuis un DOM
- Cas particulier - Mutation vers ou depuis un COM
- Cas particulier - Mutation d’un agent retraité entre un DOM et la Métropole
- Distance orthodromiques - Communautés d’Outre-Mer
Guide des frais de changement de résidence - Édition 2025