Mobilité

• Posté le 17 juin 2025.

Guide des frais de changement de résidence - Édition 2025

Sommaire

• Références réglementaires
• Objet
• Remplir l’imprimé
• Les justificatifs
• Frais - Conditions de mutation
• Frais - Transport des personnes
• Transport de mobilier - Règles de calcul
• Transport de mobilier - Exemple
• Cas particulier - Mutation vers ou depuis la Corse
• Cas particulier - Mutation vers ou depuis un DOM
• Cas particulier - Mutation vers ou depuis un COM
• Cas particulier - Mutation d’un agent retraité entre un DOM et la Métropole
• Distance orthodromiques - Communautés d’Outre-Mer