Compte-rendu CAPC catégorie C - Tableau de mutations - 4 mai 2017
•
Lecture < 1 mn
1 - Examen d’une demande d’intégration dans le corps des Agents de Constatation des Douanes d’un agent TSI qui est déjà dans l’administration depuis 2014.
Le SNAD-CGT a voté POUR
2- Approbation du PV de la CAPC n°6 du 7 février 2017
Le SNAD-CGT a voté POUR
3- Information de la CAPC portant sur une mutation provisoire d’un agent en raison de la fin d’une mesure de suspension.
(Lire la suite)
Pdf à télécharger