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  • Posté le 22 octobre 2019 / 49 visites

Conseil d’administration MASSE du 4 octobre 2019

Vous trouverez ci-dessous, la déclaration liminaire ainsi que le compte-rendu du conseil d’administration de la masse qui s’est tenu le 4 octobre 2019.

Madame la présidente,

Avant de débuter nos travaux, et puisque vous présidez pour la première fois un conseil d’administration de l’E.P.A. Masse des douanes, l’ensemble des organisations syndicales souhaitent vous faire, à toutes fins utiles, une présentation de cet EPA et vous démontrer ainsi l’importance que cet établissement revêt pour nous ainsi que l’attachement que nous y portons.

Cette œuvre sociale est une vieille dame plus que bicentenaire, créée par les douaniers et pour les douaniers et leurs familles, et elle se porte encore bien malgré tous les remous qui ont perturbé son existence.

En 1997, elle devient un établissement public et en 2015, son statut est revu par la publication d’un nouveau décret de gestion et nous pensions, à ce moment-là, avoir assis juridiquement cette institution de manière pérenne.

Certes, de nombreux immeubles et logements ont été sacrifiés sur l’hôtel du dogme des restrictions budgétaires au préjudice des établissements publics et nous déplorons tous, le resserrement du réseau ordonnateurs qui a amplifié la charge de travail de nos collègues au sein des services territoriaux et privé les locataires des services de proximité.

En 2016, un rapport de la Cour des Comptes a exercé une véritable menace sur la pérennisation de cet établissement. C’est au prix d’un travail commun entre le service central, la vice-présidente et le président en place à ce moment-là, que nous sommes sortis de cette période mouvementée.

Notre préoccupation reste toujours la conservation et l’amélioration du patrimoine domanial pour l’attribution à nos collègues de logements propres et entretenus sur tout le territoire au plus proche des services et en nombre suffisant. Nous persévérerons dans cette direction avec vous si vous nous accompagnez dans cette démarche. Nous souhaitons également la consolidation de l’investissement de l’EPA dans le secteur locatif sur l’ensemble des CTM et en particulier sur l’Ile de France.
Nous sommes en 2019, année particulière et difficile pour tous les douaniers. Au plus près d’eux, nous n’avons pas souhaité débattre avec l’administration et la gouvernance de l’établissement lors du premier C.A. d’avril puisque nous étions en plein dans un mouvement social d’ampleur. Cette décision prise en intersyndicale, a fait l’objet d’une déclaration commune dans laquelle nous avons expliqué notre position.

Peut-on penser qu’à l’occasion de cette rentrée, d’une gouvernance à la tête de l’établissement renouvelée, nous entrons dans une nouvelle ère ? Nous l’espérons tous fortement.

Toutefois, à la lecture des documents de travail et à l’issue de la commission préparatoire du 19 septembre, nous nous interrogeons.

Certes, nous nous réjouissons de la diminution du taux de vacance des logements ainsi que de l’augmentation du taux d’occupation douanière, dans le collimateur de la CDC mais la gestion du budget et le traitement de la programmation immobilière nous inquiètent.

On peut regretter que les retards d’engagements des travaux des programmations immobilières successives, amènent à la réalisation d’un budget initial souvent en déséquilibre, lequel se voit dans la réalité exécuté à l’équilibre lorsque le budget rectificatif est réalisé…

C’est ainsi que la capacité d’autofinancement affichée à ce stade de l’exercice budgétaire, élément signifiant de la bonne santé financière de l’établissement, n’est pas certain...On ne peut qu’engager le service central à amplifier les efforts de maîtrise de l’exécution des chantiers et maintenir la pression sur les mandataires afin d’atteindre un taux d’exécution des travaux le plus élevé possible. Un travail important et primordial repose ainsi sur les épaules des services territoriaux, de la nécessité de les assister voire de les renforcer .

Enfin, parlons d’avenir.

Une réflexion sur la politique des loyers nous paraît nécessaire et nous prendrons nos responsabilités en vous faisant des propositions visant à faire cesser cette cascade d’augmentations arbitraires que nous subissons depuis plusieurs mandats. En effet, le point d’indice des agents des douanes est gelé depuis bien longtemps et le sera encore dans l’avenir, alors même que le montant des redevances d’occupation ne cesse lui d’augmenter.

De même, et le vice-président l’a abordé en commission préparatoire, nous devrons nous pencher sur la mise en œuvre de la P.I.

Ces deux chantiers de réflexion sont pour nous les chantiers fondamentaux pour proposer une offre suffisante et satisfaisante de logements aux locataires douaniers, qui rappelons-le, en sont les initiateurs.

Les élus au Conseil d’Administration

Liminaire



Compte-rendu

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