Conseil d’Administration

• Posté le 13 mars 2024.

Conseil d’administration de l’EPA Masse du 12 mars 2024...

Vous trouverez ci-dessous la liminaire et le compte rendu du CA de l’EPA masse

Pour l’occasion ce CA était présidé par la cheffe de la sous direction FIN puisque la Directrice Générale a quitté la DGDDI.

POINTS DONNANT LIEU A DELIBERATION

Approbation du PV du CA 14 novembre 2023
La CGT a voté pour l’approbation de ce PV

Approbation du rapport annuel d’activité 2023 de l’EPA Masse
Ce rapport dense retrace l’activité des services de la Masse pour l’année 2023 avec quelques éléments marquants notamment :

• au 31 décembre 2023, l’EPA Masse dispose d’un parc total de 2897 logements (incluant les chambres meublées) dont 2118 logements domaniaux et 779 logements locatifs. Parc en diminution de 19 logements.
• la programmation immobilière cadre qui a subi les remous du contexte géopolitique et de la hausse des matières premières qui l’accompagne.
• 2023 est aussi la deuxième année d’application du FACVA avec un impact concret sur le quotidien des locataires des cités domaniales.
• de nouvelles conventions de réservations ont été conclues et se concrétiseront début 2024.
• 2023 fut une année lourde en matière d’obligations déclaratives au regard de la nouvelle fiscalité immobilière. (lire la suite...)
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