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  • Posté le 3 février 2017 / 254 visites

Fin programmée d’une institution douanière sociale, la Masse des Douanes...

Un peu d’histoire...

I) Petit rappel des étapes menant au contrôle par la Cour des Comptes (CdC) sur la gestion et la pérennisation de l’EPA Masse des Douanes au regard du référé du 4 mai 2016.

  • Etape 1 : Adresse d’un courrier en date du 3 juillet 2014 du Président de la 1ère chambre au Directeur de l’EPA lui annonçant un audit de son établissement par la CdC. Cet audit porte sur le contrôle des comptes et la gestion de l’EPA.
  • Etape 2 : Nombreuses réunions entre les deux entités citées ci-dessus avec production de nombreuses communications sans qu’aucun élu au Conseil d’Administration (CA) ne puisse voir ces échanges et apporter un œil critique ou complémentaire. Vous avez dit transparence_ ?
  • Etape 3 : Un rapport d’observations provisoires (ROP) a été adressé par la CdC à la fin décembre 2015 demandant des réponses de la Directrice Générale (DG) par ailleurs présidente de l’EPA Masse et du directeur de l’établissement sans qu’aujourd’hui aucun élu au CA ne connaisse ce ROP, pas plus que les réponses douanières en date du 2 février 2016.
Ayez confiance_ !
  • Etape 4 : Audition de notre DG et du directeur de l’EPA les 15 et 19 février 2016 auprès de la CdC. A ce jour, toujours la grande muette.

La seule information portée à la connaissance des élus du personnel est le référé du 4 mai 2016 qui ne porte qu’une seule et unique recommandation « Concevoir puis mettre en œuvre dans un délai de trois ans une nouvelle politique de logement en faveur des douaniers impliquant la disparition de la Masse des douanes ». Lorsqu’on apprend plus tard que la réponse a été établie en coopération avec le service France Domaine, la direction du budget, et la coordination du cabinet, tout est à craindre.

  • Etape 5 : Réponse des Ministres SAPIN et ECKERT, le 19 juillet 2016 à la suite du référé.
  • Etape 6 : La Cour a notifié la clôture de l’examen de gestion entrepris le 31 aout 2016.

Prochaine étape_ : Comment le service central de l’EPA va orchestrer la mise en œuvre des préconisations de ce rapport sachant qu’il est à sens unique : c’est au locataire douanier de trinquer.(lire la suite)

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