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  • Posté le 24 mai 2018 / 79 visites

Fumigation des conteneurs : le grand flou européen sur le risque sanitaire

Voilà des années que la CGT Douanes se bat (seule) sur ce dossier.
Son travail est reconnu dans cet article.
Les risques sont avérés, et le travail qui reste à faire gigantesque, mais on ne lâche rien !

Fumigation des conteneurs : le grand flou européen sur le risque sanitaire
Publié le 17 mai 2018

L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail a publié le 10 avril dernier un rapport* de 50 pages sur les risques sanitaires pesant sur le personnel chargé de dépoter les conteneurs qui ont été « gazés ». Sous-estimations du nombre d’incidents ; manque de connaissances sur les flux portuaires ; non-respect de la réglementation quand elle existe. Bref, le grand « bordel » pour reprendre une heureuse expression présidentielle.

Rappelons que la fumigation de la marchandise empotée dans certains pays est une obligation internationale visant à empêcher l’importation d’espèces animales ou végétales plus ou moins nuisibles selon les continents. Après traitement, le conteneur doit être ventilé afin d’en extraire le gaz hautement toxique ; ce qui est rarement et correctement fait.

L’objectif du rapport de l’Agence est de passer en revue les « risques potentiels liés à la sécurité et à la santé au travail (SST) résultant de l’exposition à des conteneurs fumigés dans les ports, d’identifier les lacunes en matière de prévention et de suggérer des recommandations sur la manière de minimiser ces risques ». Pour ce faire, le rapport décrit la « législation pertinente, donne des exemples d’actions et de stratégies préventives utilisées, identifie les risques pour la santé et la sécurité, et inclut les conclusions et recommandations finales ».

Connaissances actuelles

Un certain nombre de fumigants ayant des effets aigus et à long terme significatifs sur la santé sont utilisés dans les conteneurs, les principaux étant actuellement le bromure de méthyl (MeBr) et la phosphine (PH3).

La proportion de contenants dont la concentration de fumigants est supérieure à la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) varie considérablement d’une étude à l’autre. Dans huit des neuf études disponibles de 2002 à 2013, la LEP pour le PH3 a été dépassée dans 0,4 à 3,5 % des conteneurs (et dans 47,2 % des conteneurs dans une étude), tandis que le MeBr était supérieur à sa LEP dans 0 à 21,1 % des conteneurs. Les variations étaient probablement dues à des facteurs tels que les différentes procédures de sélection des conteneurs pour les mesures, le nombre de conteneurs mesurés, l’équipement de mesure, le contenu des conteneurs, le pays d’origine.

Les publications disponibles sur le contrôle des fumigants dans les conteneurs concernent les grands ports avant 2014 et pourraient ne pas être représentatifs de la situation actuelle.

Il n’y a pas de répartition uniforme des pesticides entre les différents types de cargaison, à l’exception du PH3 dans les denrées alimentaires.

Les contenants fumigés « ne sont presque jamais étiquetés de façon appropriée ». « L’augmentation des coûts de transport semble être l’un des principaux obstacles à l’étiquetage des conteneurs fumigés ».

La connaissance et la conscience des risques pour la santé parmi les travailleurs qui ouvrent des conteneurs semblent être « faibles, bien que les employeurs soient obligés d’informer les travailleurs de tous les dangers » dans leur environnement de travail et de fournir une formation adéquate en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail.

Les lieux de travail sont multiculturels. L’utilisation de différentes langues parmi les travailleurs fait partie des obstacles à une formation adéquate.

Les travailleurs qui déchargent des conteneurs peuvent être exposés à des fumigènes s’ils ouvrent des conteneurs qui ne sont pas contrôlés et déclarés exempts de gaz. Les employés des autorités telles que l’inspection des aliments ou les douanes peuvent également être exposés lors de l’ouverture des conteneurs pour inspection.

Jusqu’à présent, aucun décès lié à l’ouverture de conteneurs n’a été signalé, mais plusieurs rapports décrivent des effets « néfastes » pour la santé des travailleurs qui ouvrent et dépotent des conteneurs. Plusieurs des représentants d’établissements de recherche et d’organismes de réglementation laissent entendre que de « nombreux quasi-accidents et intoxications ayant des conséquences graves ne sont pas signalés ».

Peu de pays semblent avoir des lignes directrices détaillées et adéquates sur la manière de manipuler les conteneurs de fret éventuellement fumigés, bien que diverses organisations et employeurs aient mis à disposition des lignes directrices sur les bonnes pratiques pour une manipulation sûre.

Les mesures de fumigants sont pris principalement à l’aide de sondes poussées à travers les joints en caoutchouc des portes de conteneurs et reliées à divers instruments de surveillance. Ils indiquent un niveau d’exposition maximale potentielle pour le personnel qui ouvre les conteneurs, et « non l’exposition individuelle moyenne mesurée dans la zone de respiration des travailleurs pendant le dépôtage ».

Les pratiques actuelles en matière de dégazage sont peu documentées, et les conteneurs sont souvent laissés à une ventilation naturelle, même si cela n’est pas documenté comme étant efficace.

Des méthodes efficaces de dégazage par ventilation forcée ont été publiées, mais il semble que peu d’endroits ont accès à de telles installations de ventilation.

La conception actuelle des conteneurs n’est pas optimale pour le dégazage avec ventilation par extraction, avec seulement de petites ouvertures dans les coins.

L’utilisation de l’équipement de protection individuelle (EPI) est « incohérente et variable », et les règles d’utilisation de l’EPI font « souvent défaut ».

La décision sur l’utilisation des EPI semble être laissée aux travailleurs, qui n’ont pas une connaissance suffisante du risque et du niveau de protection nécessaire.

Lacunes dans les connaissances

La plupart des conteneurs arrivant en Europe ne sont pas ouverts dans les ports. Toutefois, aucune information sur la proportion de conteneurs effectivement ouverts par les différents groupes de travailleurs dans les ports européens, dans les entrepôts et chez l’utilisateur final n’est disponible.

Il n’existe pas de rapports accessibles sur les évaluations détaillées des risques, y compris l’évaluation de l’exposition personnelle réelle aux fumigants pour les groupes concernés tels que les dockers, les magasiniers ou les douaniers.

Il n’est pas évident de savoir ce qui devrait être considéré comme les meilleurs indicateurs des contenants fumigés lorsqu’il n’y a pas d’étiquetage.

Le nombre d’incidents « peut être largement sous-estimé », car les informations fournies par les représentants des institutions de recherche et des organismes nationaux de réglementation donnent à penser que de « nombreux quasi-accidents et intoxications ayant des conséquences graves ne sont pas signalés publiquement . »

Les études bibliographiques viennent s’y ajouter et illustrent l’un des principaux défis dans ce domaine, qui consiste à fournir une documentation adéquate et suffisante sur les incidents liés aux conteneurs de transport fumigés, y compris les effets néfastes pour la santé, les symptômes cliniques et les données sur l’exposition, et à rendre ces données accessibles au public dans des sources reconnues.

« La responsabilité de la formation en matière de SST des travailleurs qui ouvrent des conteneurs doit être clarifiée, en particulier lorsqu’ils sont employés par l’intermédiaire d’une agence de recrutement. »

Il n’existe pas de description des scénarios pour savoir quand et quel type d’EPI devrait être utilisé.

Recommandations

Il devrait y avoir une évaluation « systématique » :

- de l’exposition au risque parmi les groupes de travailleurs potentiellement exposés, pour divers scénarios d’exposition.

- de la prévalence des conteneurs contenant des résidus de fumigants arrivant dans les ports européens.

Il devrait y avoir une évaluation/modélisation des niveaux d’exposition individuelle en fonction des concentrations à l’arrivée des fumigants dans les conteneurs, pour divers scénarios.

La meilleure solution est que l’exportateur devrait enlever les résidus de fumigant après traitement, dégazer et déclarer le conteneur libre de gaz avant de l’expédier.

Risques pour la santé et pratiques de prévention lors de la manipulation de conteneurs fumigés dans les ports.

Des mesures devraient être prises pour faire respecter les règlements pertinents concernant l’étiquetage - les contenants qui ne sont pas étiquetés conformément aux règlements devraient idéalement être retournés non ouverts et aux frais de l’exportateur.

Le non-respect de la réglementation en matière d’étiquetage indique qu’une plus grande implication des autorités est nécessaire.

Deux aspects des fumigants de conteneur doivent être pris en considération : premièrement, le conteneur ne doit pas avoir des concentrations de fumigant suffisamment élevées pour représenter un risque d’effets aigus sur la santé lorsque le conteneur est ouvert ; et, deuxièmement, l’atmosphère du conteneur ne doit pas contenir de fumigants à de faibles concentrations qui peuvent imposer des effets à long terme en raison du temps d’exposition prolongé pendant le déchargement. Par conséquent, il est important que la technologie de mesure soit suffisamment sensible pour détecter les niveaux inférieurs à ceux qui représentent un danger possible à long terme.

L’impression qui se dégage de l’examen de la littérature est que les deux principaux fumigants actuellement utilisés sont le MeBr et le PH3, et qu’en conséquence une procédure normalisée de dépistage et de surveillance devrait être mise au point. La technologie de mesure doit être capable d’identifier au moins le MeBr et le PH3, avec une sensibilité suffisante pour quantifier les niveaux à un dixième de la VLEP ou moins. Selon les données disponibles, la méthode de dégazage la plus efficace est la ventilation par extraction forcée, ce qui entraîne un lavage rapide du fumigant. Cependant, la conception actuelle des conteneurs rend techniquement difficile l’échantillonnage d’air et la ventilation rapides et sûrs avant l’ouverture des portes.

Des installations de ventilation par extraction forcée devraient être disponibles aux ports.

Les conteneurs ne devraient pas être ouverts tant que l’évaluation des risques n’a pas conclu qu’ils sont sûrs, par exemple sur la base de documents d’expédition ou de mesures approuvées de l’atmosphère du conteneur, si nécessaire après une ventilation suffisante.

Il conviendrait de collecter systématiquement de nouvelles informations sur les pratiques actuelles d’ouverture des conteneurs, les évaluations des risques et les mesures préventives auprès d’un échantillon représentatif des ports européens.

Des programmes de formation adéquats, des brochures, des fiches d’information et des lignes directrices devraient être élaborés à l’intention des travailleurs, dans les langues pertinentes.

Des fiches d’information facilement compréhensibles devraient être disponibles, y compris des informations sur les EPI à utiliser pour divers scénarios.

Des systèmes de communication des risques devraient être mis en place pour les compagnies portuaires, afin qu’elles puissent faire des plans pour recevoir les conteneurs fumigés entrants.

Les recommandations prioritaires

Des mesures devraient être prises pour faire respecter la réglementation pertinente en matière d’étiquetage. Il s’agit d’un problème « collectif qui devrait être traité par les autorités nationales, les chargeurs, les armateurs, les organisations de travailleurs et les ports ». Une approche « uniforme dans les ports européens est recommandée pour éviter la concurrence au détriment de la santé et de la sécurité ».

Les conteneurs ne devraient pas être ouverts tant que l’évaluation des risques n’a pas conclu qu’ils sont sûrs, par exemple sur la base de documents d’expédition ou de mesures approuvées de l’atmosphère du conteneur, si nécessaire après une ventilation suffisante.

Une procédure normalisée de contrôle/surveillance des conteneurs arrivant dans les ports européens devrait être mise au point ; la technologie de mesure devrait être capable d’identifier au moins le MeBr et le PH3, avec une sensibilité suffisante pour quantifier les niveaux à un dixième de la VLEP ou moins.

La CGT des Douanes a réveillé les consciences

En France, le ministère du travail a été « réveillé » par un article du Monde du 2 janvier 2013 ; la CGT des Douanes, soutenue par la FNDP, ayant commencé à s’agiter en 2010. En mai 2015, est parue la circulaire relative à la prévention et à la protection des travailleurs contre les risques chimiques venant des conteneurs. En septembre 2016, l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a publié une brochure « ouvrir et dépoter un conteneur en sécurité ». Début 2017, l’INRS a commencé une étude sur « l’évaluation de l’exposition des opérateurs chargés du dépotage des conteneurs maritimes — Outils de diagnostic de la dangerosité de l’atmosphère intérieure d’un conteneur et de l’efficacité de la ventilation forcée d’un conteneur ». A priori, les places portuaires devraient être bien sensibilisées au problème. Ailleurs, c’est moins sûr. Par contre, les conséquences sanitaires des cocktails gazeux (mélanges de gaz de fumigation et de solvants de fabrication relargués par les marchandises) semblent intéressés peu de monde.

*Le rapport « Health risks and prevention practices during handling of fumigated containers in ports » est téléchargeable sur le site https://osha.europa.eu/en/tools-and-publications/publications/health-risks-and-prevention-practices-during-handling-fumigated/view


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