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  • Posté le 3 novembre 2015.

Motion CHSCT du Nord

Cela fait maintenant 3 ans que la CGT se bat contre le PSD qui, rappelons le, n’a qu’un seul objectif satisfaire aux restrictions budgétaires imposées par notre ministère en regroupant ou supprimant certains services ou brigades.

La CGT n’a qu’une ligne de conduite le maintien des missions douanières et l’arrêt immédiat des suppressions de postes trop souvent source de mal-être au travail et perte d’efficacité en terme de service public.

En effet, l’efficacité d’une Administration ne doit pas se mesurer au nombre d’emplois rendus mais à ce qu’elle peut apporter au citoyen dans son ensemble à savoir une Douane au service de Tous, d’utilité économique, sociale et environnementale.

La souffrance des agents ne se monnaie pas, elle se combat tout comme les suppressions de postes, c’est là notre priorité.

C’est pourquoi le 02 novembre en ne siégeant pas à la reconvocation du CHSCT nous avons voulu marquer avec force notre opposition à cette parodie institutionnelle afin d’empêcher que les débats ne puissent se faire en l’état, le président du CHSCT ayant crû bon de ne pas transmettre de documents en particulier sur le transfert de la fiscalité routière à METZ et ses IMPACTS sur les personnels concernés.

Nous avons donc lu une Motion intersyndicale CGT, Solidaires et FO (voir ci-dessous) et annoncé que nous ne siégerions pas dans ces conditions. Avant de quitter la salle nous avons exigé le retrait du point concernant le transfert de la fiscalité douanière sur METZ faute de n’avoir reçu aucune information sur le sujet.
Après 1 heure de discussion virulente, lorsque nous lui avons rappelé la lettre de la Directrice générale du 23 mars 2015 indiquant qu’il appartenait aux CHSCT locaux d’en débattre afin d’en étudier les conséquences sur les conditions de travail des agents concernés, M.LORENZO mis devant ses responsabilités, a été contraint de reporter ce point au 03 décembre ;

Au final la CGT, solidaires et FO représentant 78% des agents des Finances ont donc permis de reporter les discussions sur ce sujet.

l’Administration doit respecter les instances du personnel, le règlement intérieur du CHSCT et à fortiori, les instructions figurant dans le courrier de la Directrice Générale.

L’administration DOIT présenter les fiches d’impact, elle ne peut d’autorité considérer que les agents ne sont pas "touchés"...

Nous avons vu dernièrement les dégâts sur les conditions de travail des agents au Bureau de Dunkerque-Port, lors de la mise en place du Pôle Energétique Interrégional, parce que l’Administration n’avait pas jugé "opportun" d’en débattre. Il ne faudrait pas qu’une nouvelle fois, plusieurs agents se retrouvent dans des situations de souffrance au travail.

Concernant le point sur l’amiante prévu en questions diverses, l’intersyndicale CGT, Solidaire et FO a exigé que le Président du CHSCT respecte le règlement intérieur et transmette pour ce faire les résultats en temps utile et dans l’hypothèse où le délai de 15 jours prévu à l’article 4 ne puisse être respecté renvoie le débat sur le sujet lors d’un prochain CHSCT (évidemment hors urgence particulière) ce qui n’en n’était pas le cas.

Concernant le point traitant de l’information sur le projet d’organisation de la future Direction régionale de l’INSEE Nord-Pas-de-Calais Picardie, nous avons constaté l’absence de leurs représentants ; la réponse du Président du CHSCT témoigne d’une attitude quelque peu désinvolte de la part des représentants de l’INSEE vis à vis des autres administrations et des agents qui les composent, ceux-ci ayant fait savoir qu’ils viendraient simplement au moment où serait abordé le sujet les concernant.
Vous apprécierez !!

Les représentant CGT au CHSCT


Motion CHSCT du Nord - 2/11/2015

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