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  • Posté le 16 septembre 2018 / 119 visites

CHSCT 33 du 30 août : l’administration toujours dans le refus des expertises externes indépendantes

ORDRE DU JOUR
1. Examen des fiches registres SST
2.Validation du groupe de travail « immobilier et conditions de travail »
du 12 juillet 2018
3. Projet d’opération de réorganisation du Réseau 2019 de la DRFiP 33
4. Suite à donner à la demande d’expertise agréée sur le projet de transfert de l’activité
de la cellule viticulture du bureau de Mérignac.
5. Suite à donner à la demande d’expertise agréée sur le projet de centralisation
interrégionale des TICFE, TICGN, et TICC sur le bureau de Bassens.
6. Point d’information sur le réaménagement des locaux du cours Tournon.

7. DUERP-PAP
* DRFiP
* INSEE
8. Point sur le Budget
9. Questions diverses

En raison de la présence du directeur interrégional des douanes, les points relatifs à la DRDDI ont été examinés en début de séance...

Sur deux points, les représentants du personnel avaient demandé à bénéficier d’une expertise externe agréée prévue par les textes afin de mettre en évidence l’impact des réorganisations envisagées sur les conditions d’emploi et de travail des agents.

S’agissant de la concentration interrégionale de la fiscalité énergétique, les précédents sont loin d’être exemplaires. C’est probablement la raison pour laquelle l’administration ne veut pas entendre parler d’une expertise demandée conjointement dans les 3 CHSCT de l’interrégion (64 33 et 86). Un diagnostic établi par un expert présentant toutes les garanties en terme de compétence, de méthodologie et d’indépendance pourrait s’avérer bien encombrant...
[Lire le CR]

CR CHSCT 33 du 30 août

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