Avant le 1er janvier 2023, l’instance consultative en matière de santé et sécurité était le CHSCT. Il s’agissait d’une instance interdirectionnelle (CHSCT 66) ayant compétence sur les différentes administrations relevant de Bercy (FiP pour le département 66 et Douane pour le 11 et le 66).

Au 1er janvier 2023, avec la loi dite "de transformation de la fonction publique", les CHSCT ont été remplacés par des formations spécialisées du CSA. Cela devait conduire à n’avoir plus qu’une instance interrégionale... Compte tenu des spécificités du métier de douanier et des risques professionnels particuliers qui y sont attachés, nous avons obtenu, malgré cela, le maintien d’une instance de représentation des problématiques HSCT au niveau des directions régionales.

Le CHSCT local est désormais remplacé par une "formation spécialisées de service".
Une formation spécialisée du CSAL existe également au niveau DI (voir page interrégionale)

Au niveau de la DR de Perpignan les élu·e·s et mandaté·e·s CGT dans cette instance FS-DRP sont :

Titulaires : Christelle Coeffard et Marie Mourroux
Suppléant·e·s : Jessica Champoussin et Patrice Denjean

Les compte-rendus des FSS-DRP et ex-CHSCT66 sont publiés sous cette rubrique.


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(MAJ du 28.11.2023)

Les articles

  • 26 septembre 2013

Formation spécialisée de service - DRP (anciennement CHSCT 66)

Mise en ligne des CR du CHSCT des Pyrénées-Orientales