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  • Posté le 3 juillet 2013 / 172 visites

GT Fusion des écoles - 2 Juillet- 14h30

Voici donc le contexte dans lequel nous siégeons.

Pour vous le dossier de la fusion des écoles est déjà bouclé sans tenir compte de l’avis des personnels,

A l’image de ce que nous connaissions depuis quelques années en Douane, le contexte de la fusion est présenté sous forme de menaces vis-à-vis des personnels.
Je cite :
« Plusieurs paramètres exogènes militant par ailleurs pour une révision de ces modalités, au risque de devoir mettre en œuvre, à terme et sans compensation, des prescriptions réglementaires préjudiciable à l’intérêt des agents. »

Notre Traduction :
Vous avez intérêt à accepter les modifications statutaires sinon vous n’aurez pas d’autres choix que de vous taire et subir.
Ou comme l’a dit le DI de la DNRFP,
Je cite :
« Soit vous passez AG/CO soit vous quittez l’ENBD !!! »

Vous avez été jusqu’à justifier vos décisions par une soit disant prise en compte de la création du SRE (service des retraites de l’État).
Le livre des pensions, par son article 24, ayant été ré-étudié pour ne pas dire ré-interprété à l’occasion de cette fusion.

Dans votre projet, il n’y a plus d’enseignants aux formations générales ayant le statut SURV, ce qui risque d’induire un manque criant de candidatures .
Nous refusons d’ores et déjà le changement statutaire évoqué pour ce groupe de travail concernant les personnels enseignants.
Nous demandons expressément que ce sujet soit abordé dans une autre instance, car dans vos propos vous remettez en chantier tout le classement des postes en Douane ouvrant droit à retraite à la forme active et à l’IR.
Nous ne sommes pas mandatés pour discuter des critères généraux de la SURVEILLANCE.

Nous rappelons votre engagement sur le maintien du statut SURV. pour les personnels administratifs de l’école jusqu’au départ de l’agent.

Concernant le projet pédagogique, nous n’en avons ici qu’une présentation succincte, mais nous sommes déjà inquiet du risque qu’une partie importante de la formation initiale soit déléguée aux directions d’accueils via des « formateurs occasionnels locaux ».

Ceux-ci seraient-ils en nombre suffisant ? Et qui serait responsable de la formation des formateurs ?

Comment s’assurer que tous les stagiaires recevraient alors une formation équivalente ?

La DNRFP ne peut pas se défausser de ses responsabilités sur des directions déjà en manque criant de personnel !

Enfin dans un contexte d’austérité budgétaire, aurez vous réellement les moyens de concrétiser les ambitions affichées dans la présentation de ce projet, en particulier en matière immobilière.

Les représentants CGT

Françoise DESMET
Olivier STUYVAERT
Eddie NOWAK

Déclaration préalable

Le groupe de travail sur la fusion des écoles était présidé par Mr Jean-Noël BLANC S/D A qui nous déclare en préambule « tout n’est pas abouti dans ce chantier ambitieux ».

La majorité des organisations syndicales font une déclaration préalable sur le sujet principal du devenir de l’ENBD et leur statut surv.

Il est demandé une modification de l’ordre du jour pour aborder immédiatement le statut, principale préoccupation des personnels, ce qui est refusé par la S/D A.

1- SOUS PROJET IMMOBILIER

A ce jour on est à l’APS (avant projet sommaire).
Le permis de construire sera déposé cet été.
Début des travaux : 2ème T 2014
Augmentation de la capacité d’accueil de 400 à 550 places.
Nouveau restaurant de 350 places.
Un nouveau bâtiment de direction voit le jour mais l’actuel bâtiment qui est le nœud de toutes les liaisons informatiques de l’école sera conservé, il gardera sa salle de réunion et abritera le musée.
L’accès au bâtiment enseignement sera amélioré par l’installation d’un ascenseur.

Concernant l’ « espace vie », 3 studios des résidences seront transformé en un logement de gardien, Mr Magniet (DI) nous indique que son statut n’est pas encore défini, soit MAD, soit contrat de droit privé. (Même fonction qu’à Tourcoing)

Nous avons demandé ce que deviendraient à terme les missions de la BGAS dans ce cas. Le DI a répondu que la BGAS continuera de sécuriser l’ensemble de l’espace « école ».

L’amphithéâtre ne pourra pas être agrandi par une mezzanine comme initialement prévu du fait de la structure même du bâtiment qui ne le permet pas.
L’aménagement du T47 rencontre d’importants problèmes techniques.
La mise en place de l’outil pédagogique informatique pose également souci.

L’administration souligne que l’ensemble du personnel de l’ENBD subira d’importantes nuisances sonores durant la durée des travaux du fait des travaux qui se feront en milieu ouvert à la formation.

2- SOUS PROJET PEDAGOGIQUE

Mme Charlon explique que la formation sera mixte en partie, elle préservera les spécificités des deux branches, développera une « intelligence collective »…
Le stage aux premières fonctions occupées sera remplacé par la mise en place d’une présentation des métiers mais restera l’apanage des directions d’accueil tout comme la consolidation des acquis ;
Le DI nous indique qu’un travail de fond a été effectué avec la DRI ce qui a permis de répertorier un creuset de 200 formateurs occasionnels, tous domaines confondus.
Qui sont-ils ? D’où viennent-ils ????

3- SOUS PROJET ORGANISATIONNEL

Pour mémoire la nouvelle école devra être à même d’accueillir de façon concomitante un maximum de 600 stagiaires. La rentrée scolaire différencié entre les internes et externes disparaît pour une rentrée unique et commune à l’ensemble des stagiaires des deux branches et catégories.

L’organisation en brigade telle qu’elle existait devient incompatible avec l’esprit de la fusion. Elle disparaît au profit d’une organisation transversale calquée sur Tourcoing et Rouen. Le chargé de brigade devient l’enseignant référant. La fonction primant sur le grade, les formateurs d’une même matière seront indifféremment de Catégorie A ou catégorie B

La S/D A précise qu’au terme de la fusion des 2 écoles, l’effectif total des permanents (tous services confondues) oscillera entre 140 et 150 agents.
A ce jour 139 permanents à La Rochelle et 32 permanents à Rouen.
Faites le calcul !!!!

4- SOUS PROJET GESTION DES PERSONNELS

Pour mémoire Lexique DG :
Le FLUX : Les nouveaux permanents
Le STOCK : Les permanents actuels

La S/D A nous annonce royalement que les régimes SU et CO sont liés à la fonction en conséquence la nouvelle école sera composée de :
60% CO
40% SU (Formations techniques, BGAS et STA)

Mr. Blanc précise qu’il y aura très clairement « partage des eaux quasi étanche » entre les 2 filières de formations

En septembre 2015, tous les personnels SU de l’ENBD excepté les 40% précités seront OP/CO – AG.

La bascule définitive se fera donc le 1er septembre 2015 les droits actuels SURV acquits par les personnels sont garantis jusqu’à cette date .

Les agents désirant garder leur statut SU pourront bénéficier du régime de la restructuration lié à une mutation (voir les documents en ligne sur Aladin concernant la restructuration :
Mesures d’accompagnement en faveur des personnels DGDDI ;
Les dispositifs financiers d’accompagnement en faveur des personnels de la DGDDI)
Les agents qui basculeront par obligation au 1/09/2015 en CO au sein de l’école bénéficieront du seul dispositif de la garantie de rémunération prévue par décision ministérielle.

La S/D A précise que ceux qui souhaiteront prolonger leur statut SU pourront postuler éventuellement pour la BGAS (en cas de vacance d’emplois) ou à la brigade de La Palllice !!.
Le DI, dans sa grande mansuétude, propose de postuler au besoin à TOURCOING.
(rien de plus que prévu par les mesures d’accompagnement !!!)

Au mois de septembre 2013, le TAM sera modifié afin de susciter des vocations OP/CO pour une mutation au 1er septembre 2014.

Nous avons demandé de préciser le statut des services logistiques nationaux (SCH, SCA, CNLT, ANN) qui risquent d’ être impactés par la lecture du SRE sur le statut SU et seront placés dans le nouvel organigramme organisationnel sous l’autorité du secrétariat général qui voit également ses fonctions élargis.
Les agents concernés seront heureux d’apprendre qu’ils sont désormais la « zone grise » de la fusion mais que l’arbitrage concernant leur statut n’est pas encore tranché par la DG.

Nous tenons particulièrement à souligner l’absence flagrante d’interêt pour le devenir de ses agents de notre nouveau Directeur des écoles qui après avoir compté toutes les dalles du plafond a quitté, sans un mot, la séance juste avant le sujet sur le statut.
(La fatigue du 2ème jour de prise de fonction certainement !!!!!)

En conclusion :

Ce GT n’ayant abordé que les généralités sur le dossier pédagogique, nous aurons une prochaine rencontre après la rentrée en septembre pour finaliser le dossier de la fusion et son suivi.

Vos représentants CGT sont à votre disposition pour toutes précisions complémentaires ; nous tenons à vous préciser que ce dossier sera l’occasion d’une véritable prise en compte des conditions de travail par le CHS17 par l’ensemble des représentants CGT dans cette instance dès la première réunion à la rentrée 2013.( Ergonomie, nuisances sonores et aéroportuaires, sécurité et bien être au travail)

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