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  • Posté le 20 septembre 2013 / 152 visites

Groupe de travail Fusion des écoles - 20 septembre 2013

Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire intersyndicale à ce groupe de travail ainsi que le compte rendu.


Déclaration liminaire au GT Fusion des écoles du 20 septembre 2013

Vous nous réunissez pour la deuxième fois en trois mois, pour traiter, ou plutôt, digérer les décisions relatives à la fusion des écoles de Rouen et La Rochelle. Les propos tenus par les représentants du bureau A/1 à l’occasion de leur visite à l’ENBD n’ont rien apporté de plus.

La DGGDI a décidé, suite au rapport « LE BRIS » de sacrifier une de ses trois écoles et de montrer ainsi que la Douane faisait non seulement preuve d’exemplarité et de soumission au pouvoir politique, mais démontrait également un « savoir-faire » en matière de restructurations diverses et variées, fermetures de bureaux et brigades, suppression d’effectifs engendrant ainsi une grande souffrance au travail pour les agents impactés.

Combien d’autres écoles financières ou non citées dans ce fameux rapport connaissent ou connaîtront le funeste destin de l’END Rouen ?

Après le choc subi par les agents restructurés de l’END Rouen et la promesse qui leur avait été faite d’être reclassés dans un CSRH qui n’a jamais vu le jour, c’est au tour de ceux de l’ENBD de subir les conséquences négatives de la fusion.

Ces derniers n’acceptent pas la décision unilatérale de la Direction Générale sur l’obligation assortie de menaces qui leur est faite de changer de statut au 1er septembre 2015, et considèrent que le maintien de l’ENBD La Rochelle en SURV les met à l’abri des interrogations futures de l’ONP et du SRE.

Obliger 60% du personnel SURV à basculer au statut AG-CO au 1er septembre 2015 aux seuls motifs d’hypothétiques décisions du Service des Retraites de l’État (SRE) ou de l’Office National de la Paye (ONP), est à nos yeux intolérable.

Les agents de l’ENBD ne sont pas des agents mis à disposition mais continuent en tant que titulaire de leur poste à satisfaire aux contraintes et obligations liées à leur statut.

Les personnels se rappellent que, pour intégrer l’ENBD La Rochelle, il leur fallait satisfaire à une aptitude physique reconnue, un test de détection stupéfiants et obtenir impérativement une habilitation au PSA. Ils remplissent donc bien les conditions prévues à l’article L-24 du code des pensions.

N’interviennent-ils pas, de jour comme de nuit ainsi que les week-end au cours d’astreintes opérationnelles effectuées plusieurs fois par an ?

On ne peut que déplorer la faiblesse des documents fournis pour ce GT en comparaison à ceux qui nous ont été remis et présentés lors du groupe de travail préparatoire au CHSCT 17 qui devrait se tenir le 24 septembre 2013.
A – Concernant le projet immobilier que l’on pourrait qualifier de sommaire, rien de nouveau sous le soleil de la Rochelle :

travaux sur site occupé inacceptable,

futures conditions de travail déplorables,

absence de cohérence,

manque de concertation avec le personnel,

beaucoup d’interrogations et de doutes de l’ISST concernant la faisabilité et la durée des travaux,

quid des nombreuses demandes de nouveaux locaux syndicaux offrant une plus grande capacité d’accueil des personnels,

Que devient le document soumis à C/2 pour approbation ? Était-il classé « Confidentiel défense » ou niveau 5 écarlate pour ne pas en avoir eu copie ?

B – projet pédagogique, au regard des modules qui nous ont été transmis et des salles disponibles telles que définies sur les plans, toute progression pédagogique s’avère impossible. En effet, au regard des différentes contraintes que constituent la mixité des groupes, la création de sous-groupes, les cours et travaux pratiques auxquels les stagiaires devront participer, ce projet est purement utopique.

C – Concernant la gestion des personnels,
À compter du 1er septembre 2015, les agents restructurés vont bénéficier de mesures d’accompagnement, ce qui est tout à fait normal.

Force est de constater que, contrairement à l’argumentaire souvent évoqué par Monsieur l’Administrateur Général de la DNRFP et de Madame la Directrice chargée de mission pour la fusion, il n’y aura pas égalité de traitement entre les agents AG/CO restructurés, ou non, et les agents SURV restructurés (à fonctions et grades identiques).

Qu’avez-vous prévu pour les agents de l’END Rouen qui ne viendront pas à La Rochelle ?
Quelle priorité de mutation, offrirez-vous à tous les agents concernés ?
Vous pouvez tourner ceci dans tous les sens, c’est un fait qui génère une iniquité entre les personnels. Seul la conservation du statut SURV pour les anciens et futurs personnels assurera à grade et échelon identique une rémunération juste.

Déclaration liminaire
compte rendu intersyndical

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