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  • Posté le 2 décembre 2010 / 643 visites

Compte-rendu du GT fusion des écoles et mise en place CSRH du 1er/12/2010

Déclaration préalable du SNAD CGT
En préambule et pour une fois, nous devons reconnaître que sur les trois points à l’ordre du jour, nous n’avons pas de désaccords majeurs.

Nous constatons simplement qu’il nous sont imposés par des contraintes extérieures à notre administration.

En ce qui concerne le concours de C1, nous regrettons sa création contraire à la carrière linaire que nous défendons au sein d’une même catégorie, mais considérons ses conditions d’organisation comme acceptables.

Sur le CSRH nous interviendrons au fur et à mesure des débats tout en reconnaissant que le choix de l’implantation sur deux sites nous semble plus judicieux, comme nous vous l’avions d’ailleurs suggéré lors du 1er groupe de travail où cette question a été évoquée.

Sur la fusion des écoles, nous rappelons que nous n’y sommes pas opposés et que l’arbitrage du ministre à ce sujet, constitue pour nous un signal politique fort de Bercy sur l’avenir et l’unité de notre administration au travers de ses deux branches.

Par contre, nous aimerions que le traitement du contenu pédagogique fasse l’objet d’une refonte en concertation avec les OS dans le cadre de rendez vous spécifiques.

Une fois n’est pas coutume, mais dans ces deux dossiers nous devons saluer l’effort de transparence dont la DG a fait preuve vis à vis des personnels que nous représentons.

Nous souhaiterions simplement que cela se poursuive et soit étendu à l’ensemble des activités douanières.

Fusion de l’END Rouen et de l’ENBD La Rochelle sur le site de La Rochelle et modalités d’accompagnement des personnels de Rouen

Documents préparatoires
au GT du 1er décembre 2010
Fiche fusion des écoles
Fiche gestion des personnels de Rouen

Sur l’école, le projet étant lancé, la DG nous fait savoir qu’il ira à terme.

La Direction Générale ne veut pas d’une juxtaposition des deux écoles mais bien une école avec un projet pédagogique commun.
Ce dernier fera l’objet de discussions ultérieures.

Un cadre supérieur (ayant le statut de DR) va être nommé pour chapeauter et suivre l’ensemble de ces opérations, projet pédagogique et aspects pratiques (en particulier l’immobilier).

La capacité de l’école sera portée à 600 places :
- 150 chambres individuelles devraient voir le jour et la capacité d’accueil en restauration sera augmentée. Le projet privilégié est la création d’un nouveau restaurant auprès des résidences de stagiaires ;
- le bâtiment T41 (le « Bronx ») devrait être détruit bien que le choix définitif ne soit pas encore arrêté (une rénovation est éventuellement envisageable mais ne serait peut-être pas moins coûteuse) ;
- un plateau technique sera constitué, éventuellement sur les surfaces libérées par le T41 s’il est effectivement abattu ;
- l’amphi sera agrandi de 100 places et la capacité de la salle polyvalente sera portée 120 personnes ;
- 11 salles de cours devraient être ajoutées pour porter le nombre à 25 salles ;
- 4 lignes classiques (20 m) et 2 lignes « laser » seront rajoutées au stand de tir.

A l’heure actuelle, seuls 3 hectares sont occupés à l’heure actuelle sur un site de plus de 10 hectares, les possibilités d’extension sont donc importantes.

En ce qui concerne le personnel, les agents actuellement en poste à La Rochelle conservent leur statut SURV, la DG ne s’interdit pas et nous croyons que ce sera le cas rapidement, de procéder au fur et à mesure des départs à un changement de statut du poste pour y prononcer des affectations sur le statut AG (certains postes, en particulier d’enseignants spécialistes, resteront malgré tout SURV).

En ce qui concerne les agents de l’END Rouen, ils bénéficieront de toutes les mesures d’accompagnement social prévues par les textes :
- une priorité absolue sur les 2 autres écoles ainsi que sur les services douaniers implantés à Rouen (futur CSRH, DI et DR) ainsi que les autres services dépendant de la DR de Rouen ;
- cette priorité sera relative sur les autres DR de l’interrégion ;
- droit aux indemnités liées à la mobilité.

De plus, comme cela avait été fait lors de la réorganisation de l’aéromaritime, il pourra être dérogé à la règle normale des mutations qui veut que l’agent rejoigne son poste dans l’année de la campagne. En clair, un agent de l’école pourra être muté sur un poste en 2012 ou 2013 mais encouragé à ne le rejoindre qu’à la fermeture de l’école en septembre 2014 (le poste d’accueil pouvant alors être occupé par un agent de Paris-Spécial).

En effet, l’autre impératif est d’assurer un fonctionnement normal de l’école jusqu’à son transfert.

La Direction générale a déjà rencontré les agents de l’END Rouen pour évoquer ce dispositif qui a été validé par les organisations syndicales lors de ce Groupe de Travail. L’administration a affiché sa confiance sur le fait que l’effectif réduit de l’END Rouen (37 agents) permettra de gérer les situations personnelles sans mobilité géographique contrainte. L’implantation du CSRH créera au minimum 40 postes à la résidence et son pyramidage sera adapté dans un premier temps aux personnels de Rouen qui le rejoindrons (la DG prendra tous les volontaires).

Après 2012, il sera mis en place une mesure de lissage sur l’école pour pourvoir au remplacement des titulaires mutés vers l’extérieur, à savoir, que les nouveaux arrivants postulant sur l’école de Rouen, devront s’engager à rejoindre l’école de La Rochelle en 2014 date du transfert.

Le(s) CSRH

Document préparatoire
au GT du 1er décembre 2010
Fiche CSRH

Rappel (cf. document préparatoire) : la mise en place de l’ONP (Opérateur national de la paye) qui centralisera le paiement des traitements de tous les fonctionnaires impose un nouveau système informatique et une nouvelle organisation des fonctions paye et RH (qui avaient déjà été concentrées au niveau des DI lors de la réforme des AG en 2005).

Cela se traduit par la mise en place du système informatique SIRHIUS commun aux ministères de Bercy et au Ministère des Affaires étrangères et de CSRH (centres de service des ressources humaines). Ces CSRH concentreront tous les actes de gestion ayant une conséquence sur la rémunération. Les CSRH regrouperont l’ensemble des dossiers personnels des agents.

Pour la douane, il était tout d’abord prévu un CSRH unique au niveau national et ne traitant que les agents des douanes. Afin d’offrir une perspective aux agents restructurés lors de la fermeture de L’END de Rouen, il était prévu d’implanter dans cette ville le CSRH estimé à une centaine d’agents.

Les préconisations de l’ONP semblent s’être assouplies un peu et la DGDDI va présenter un projet d’implantation de deux CSRH dont l’un sera en tout état de cause à Rouen. Le deuxième site envisagé serait Bordeaux, Montpellier ou Nantes. L’effectif total des deux centres reste estimé autour d’une centaine d’agents.

Le SNAD CGT a refusé de se prononcer sur une localisation contre les autres car en ces périodes de restructuration toutes les DI seraient en effet heureuses de l’accueillir. En revanche, nous avons reconnu que les critères retenus par la DG étaient légitimes : siège d’une DI (pour favoriser le reclassement de personnels RH et paye des bureaux particuliers) et nombre moyen de demandes aux tableaux de mutations (résidence "attractive").

Le pyramidage des emplois du ou des CSRH sera constitué très majoritairement de A+, A et B. Dans l’hypothèse de deux centres, le 1er CSRH créé gérera la catégorie A et sera le plus petit des deux (environ 40 agents).

La DG n’a pas voulu se prononcer immédiatement sur la priorité de mutation qui pourrait être accordée ou non, aux agents faisant actuellement de la GRH dans les DI et qui pourraient demander à suivre leur emploi sur le nouveau centre. L’administration estime qu’environ 150 agents s’occupent de la gestion du personnel à la Direction générale auxquels il faut ajouter une vingtaine d’agents en moyenne par DI. Une partie des tâches de gestion du personnel resteront assurées par les DI.

La question de l’accès à la plate forme téléphonique pour les agents des DOM qui seront gérés par ces CSRH (décalage horaire) a été posée.

Concours de C1

Documents préparatoires
au GT du 1er décembre 2010
Fiche concours professionnel C1
Projet d’arrêté concours professionnel C1

Ce nouveau dispositif, que l’administration est contrainte de mettre en place du fait du nouveau statut de la catégorie B (le NES ou nouvel espace statutaire), a fait l’objet d’une courte présentation qui n’amène pas de commentaires particuliers de notre part (cf. documents préparatoires).


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