Catégorie B

• Posté le 29 janvier 2015.

COMPTE RENDU DE LA CAPC N°5 DU 13 JANVIER 2015

Déclaration préalable CGT

Monsieur le Président,

Le SNAD CGT commence cette nouvelle mandature dans un contexte qui ne permet pas d’autres paroles que celles qui vont suivre : face aux attentats odieux qui ont été perpétrés la semaine dernière, nous tenons à nous associer à la douleur des familles des 17 victimes et condamnons tout extrémisme de quelque sorte qu’il soit.

Suite à l’état de sidération qui nous a tenus pendant cette semaine sanglante, les 4 millions de Français descendus dans la rue dimanche à Paris et dans toute la France ont cependant montré notre force et notre capacité de résistance dans un pays soi-disant « en déclin ».

Ainsi, la vie reprend ses droits, et nous voici devant vous, aujourd’hui, pour entamer le cycle des CAPC afin de défendre les droits des agents face à une administration en perte de moyens et dont le contour des missions est de plus en plus flou.

L’ordre du jour de cette CAPC de janvier traite ainsi du nouveau règlement intérieur qui sera celui du fonctionnement de cette instance paritaire pendant 4 ans : la CGT demande le temps nécessaire pour pouvoir l’étudier et faire éventuellement des contre-propositions, sachant que par votre voix prépondérante, ce dernier sera adopté.

Nous allons également étudier les recours en cadencement de contrôleurs avec toujours les mêmes remarques quant aux CREP présentés et au système de l’évaluation : la CGT réitère son principe de linéarité de carrière mais souligne pour la énième fois les dysfonctionnements liés à une évaluation qui n’en est pas une. Combien d’agents à qui on oppose la mauvaise foi de critères non écrits pour ne pas leur octroyer un mois d’avancement : première année dans l’échelon, mutation, concours et même comme vu dans un des CREP aujourd’hui « tableau d’avancement au grade supérieur pour lequel on a appuyé la demande » ! Sans parler de certains DI qui « passent à l’aile » en Centrale sous prétexte des quotas...

Compte-rendu

C’est dans un contexte particulier après les événements qui ont durement touché notre pays que nous avons répondu à la convocation de la Direction Générale pour assister à cette première CAP Centrale de la catégorie B de l ’année 2015, première à plus d’un titre.

En effet, c’est à l’occasion de cette instance que vos représentants du SNAD-CGT en CAP Centrale n°5 issus du dernier scrutin ont pris leurs fonctions. Pour certains c’est une découverte, pour d’autres, plus aguerris, une habitude et un plaisir toujours renouvelés.

Chacune et chacun d’entre nous s’attachera comme nous l’avons toujours fait à défendre les intérêts de tous nos collègues avec cœur et détermination.

Après avoir constaté que le quorum était atteint, le président a ouvert la séance à 9 heures 30.

Nous avons observé 1 minute de recueillement en hommage aux victimes des attentats de Charlie Hebdo, Montrouge et de la Porte de Vincennes de la semaine dernière.

Les travaux de la commission ont pu ensuite commencer.

Un ordre du jour comme toujours chargé nous a été concocté par la Direction Générale :

1 – Approbation du règlement intérieur de la CAPC suite aux résultats des dernières élections professionnelles

2 – Approbation de procès verbaux

3 – Intégration à la DGDDI de militaires recrutés au titre de l’article L 4139-2 du code de la défense

4 – Titularisation de contrôleurs de 2ème classe

5 – Examen des demandes de révision des cadences d’avancement des contrôleurs de 2ème classe, contrôleurs 1ère classe et contrôleurs principaux, au titre de l’année 2013 et 2014

Vous trouverez en annexe la déclaration préalable des élus du SNAD-CGT en catégorie B.

1 – Approbation du règlement intérieur de la CAPC suite aux résultats des dernières élections professionnelles

Le règlement intérieur n’ayant été communiqué aux représentants du personnel que la veille de la CAPC, aucun dialogue social n’a été engagé. En conséquence, les organisations syndicales présentes ont obtenu de pouvoir examiner ce règlement et proposer des éventuelles modifications avant une quelconque approbation. Nous avons donc travaillé par la suite sur la base du décret, ce qui ne pose aucun problème juridique.

2 – Approbation des procès verbaux

Aucune objection de notre part n’a été faite sur les procès verbaux des séances précédentes, ceux-ci ont été approuvés à l’unanimité.

3 – Intégration à la DGDDI de militaires recrutés sur la base de l’article L 4139-2 du code de la défense

La CAPL a approuvé l’intégration de 8 agents issus de la défense affectés sur des postes de spécialistes (aéronautique et maritime).

Le SNAD-CGT, attaché au recrutement traditionnel et interne a voté contre cette proposition.

4 – Titularisation de contrôleurs de 2ème classe

La titularisation de 146 contrôleurs de 2ème classe OP/CO et SURV a été approuvé par la CAPC.

Nous devons noter que deux collègues n’ayant pas satisfait aux exigences de l’épreuve orale de fin de stage ont obtenu une prolongation du stage pratique pour une durée de 6 mois, et ce malgré des notes bien au-dessus de la moyenne obtenues lors de leur stage pratique (14 pour l’un et 15 pour l’autre). Nous avons dénoncé cette aberration qui lèse nos deux collègues en décalant leur titularisation et en ralentissant leur début de carrière. Bien qu’ayant usé d’arguments plus valables les uns que les autres, le président n’a pas souhaité passer outre à cette décision injuste à nos yeux.

5 – Examen des demandes de révision des cadences d’avancement des contrôleurs de 2ème, 1ère classe et contrôleurs principaux

Nous apprenons de l’administration que le volant de mois disponible est de 29 pour l’ensemble des recours de l’année 2014 (exercice 2013) !!!

Vingt-quatre demandes de recours étaient proposées à l’examen de la commission dont 5 dossiers pour l’année 2013 (exercice 2012), comme suit :

• 9 pour les C2 (dont une demande concernant la phraséologie et le cadencement)
• 6 pour les C1 (dont une demande concernant la phraséologie et l’avancement)
• 15 pour les CP (seuls 2 dossiers ont pu être examinés, les autres ont été remis à la prochaine CAPC)
  Six demandes ont été satisfaites par l’attribution pour chaque dossier de 1 mois de réduction d’avancement.

Tout au long de l’examen des dossiers nous avons eu droit aux éternelles remarques des notateurs : « jeune agent(e) », « arbitrages en raison des règles de gestion (quotas) », etc… Nous avons eu également droit de la part du président de la CAPC à un « il déroule » pour un agent en poste depuis huit ans pour expliquer qu’il a une expérience certaine et ne se remet pas en question pour obtenir une quelconque réduction d’avancement.

Que doit-on faire pour plaire à la hiérarchie ? Ne plus être « trop jeune », un peu difficile non ?!?! ; Se remettre en question en demandant des mutations ou des changements réguliers de poste ?!? Nous ne pensons pas que ça plaise vraiment aux directeurs et chefs de services, mais bon….. allez savoir !!