Statuts / Déontologie

Posté le 1er juin 2015.

Statut de la catégorie C

Les textes :

versions consolidées au 6 juillet 2015

**Décret 2005-1228 du 29 septembre 2005**

**Décret 2005-1229 du 29 septembre 2005**

**Décret 2006-1458 du 27 septembre 2006**

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Documents joints

décret 79-88 du 25 janvier 1979 (60.8 kio)
Décret 2005-1228 du 29 septembre 2005 (97.9 kio)
Décret 2005-1229 du 29 septembre 2005 (5.9 kio)
Décret 2006-1458 du 27 septembre 2006 (15.6 kio)
Décret 2007-655 du 30 avril 2007 (237.6 kio)
décret 2011-1445 du 3 novembre 2011 (11.4 kio)

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