Catégorie B

• Posté le 12 décembre 2024.

Les limites de l’exercice ?

Ce 12 décembre s’est tenue une discipline à laquelle ont siégé les élus du SNAD CGT. Ils y ont lu la déclaration suivante.

"Monsieur le Président,

Ce dossier appelle à s’interroger sur les limites de l’exercice de la discipline.

Le faisceau d’éléments relève clairement et intrinsèquement du domaine médical.

Notre collègue est manifestement en rupture totale avec la réalité, en profonde détresse et ce jour, nous sommes tous convoqués pour le traduire en commission de discipline alors qu’il vit un chaos quotidien au travers de sa pathologie.

La situation mérite à s’élever au-delà des actes pour lesquels il comparait devant ce conseil (les faits ont été commis hors-service, l’atteinte au bon renom de l’administration doit être appréciée sur ce critère ou du moins sans l’écarter), à s’attacher aussi au contexte (santé fragile, traitement médicamenteux) etc.
Pensez-vous que l’on puisse se prononcer sur les actes de ce collègue indépendamment de son état de santé ?

Vous engagez une procédure disciplinaire sur quelqu’un de malade, car oui l’alcoolisme est une maladie et non un vice, ce que la douane s’emploie à reconnaître de façon constante, une pathologie que l’on ne devrait pas traiter en discipline.

Sanctionner, voire licencier un agent pour être malade ce n’est pas très glorieux !

Nous devons garder à l’esprit la charte de la douane qui porte la solidarité comme l’un des six piliers de l’administration.

Un élément à un moment donné lui a fait perdre le cap, il se retrouve au bord du précipice, dans le brouillard ; nous devons être son compas, la boussole qui le guidera et non le champ magnétique qui affectera sa polarisation pour le conduire au fond du gouffre.

Un dernier point converge dans le sens où ce dossier devrait de fait être examiné dans l’instance médicale compétente : la solution à apporter pourrait consister à CAPN Discipline du 12 décembre 2024 proposer une inaptitude temporaire. En effet dans le cas d’une personne alcoolique ayant entamé un parcours de soin, le médecin pourra décider d’une inaptitude temporaire qui sera revue à échéance donnée.

Nous devons être les leviers de sa prise de conscience en gardant à l’esprit qu’à tout moment, chacune et chacun d’entre nous, de nos proches peut rencontrer une accumulation, un enchaînement de situations difficiles conduisant irrémédiablement au naufrage, pas forcément au travers de l’alcoolisme, mais sous une autre forme de dépression.

Les élus du SNAD CGT"

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