Discipline

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11 août 2026

Guide de la discipline - Édition 2026

Nous avons le plaisir de vous proposer une version totalement mise à jour de notre guide détaillé de la discipline. Vous y trouverez un grand nombre d’informations, notamment toutes les nouveautés liées à la mise en place de l’audition de service.

6 mars 2026

L’Audition de service

Depuis le 1er mars 2026, l’interrogatoire écrit, le 882, a disparu au profit de l’audition de service. Ce changement majeur dans les enquêtes administratives nécessite une vigilance syndicale accrue. Vous trouverez ci-joint le mémo, ainsi que la fiche pratique de l’agent auditionné. Ce (…)

26 septembre 2024

CAP de discipline

Trois CAP de discipline se sont déroulées cette semaine. Cet enchaînement est intenable pour les élus, ne permet pas de défendre les intérêts des agents correctement et contrevient aux engagements pris. Vous trouverez ci-joint et ci-dessous la déclaration lue à l’ouverture de ces CAP. Bonne (…)

21 septembre 2023

CAP Discipline du 21/09/2023

Vous trouverez ci-joint la déclaration liminaire lue à l’ouverture de la CAP nationale de discipline qui s’est réunie le 21/09/23 Monsieur le Président, Cette première CAP discipline du second semestre est fatalement l’occasion, pour nous, de revenir sur les dysfonctionnements graves (…)

11 mai 2023

CAP de discipline : déclaration liminaire des élus

M. le Président, Nous allons dénoncer encore une fois les problèmes que nous rencontrons lors de la consultation des dossiers. Nous ne sommes pas des irresponsables, ni des empêcheurs de tourner en rond, au cas particulier vous avez eu connaissance des faits le 20/08/2020, il y a donc urgence (…)