- Posté le 3 février 2025.
Guide de la rupture conventionnelle - Édition 2025
Sommaire
- Textes de référence
- Qui est concerné ?
- Procédure
- Convention de rupture
- Montant de l’indemnité
- Impact sur l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux
- Impôt sur le revenu
- Prélèvements sociaux
- Effets de la rupture conventionnelle
Guide de la rupture conventionnelle - Édition 2025
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