Droits et obligations

• Posté le 3 octobre 2025.

Guide de la Protection fonctionnelle

Sommaire

• Textes réglementaires
• Principes
  • Qui peut en bénéficier ?
  • Contre quels types de risques les agents publics sont-ils protégés ?
  • Faute de service et faute personnelle
• La demande
  • Formalisme
  • Décision de l’administration
  • Décision spontanée de l’administration
• Conséquences
  • Les actions de prévention et de soutien
  • Les autorisations d’absences
  • Frais d’avocat