Guide de la Protection fonctionnelle - Édition 2025
Edition 2025
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Sommaire
- Textes réglementaires
- Principes
- Qui peut en bénéficier ?
- Contre quels types de risques les agents publics sont-ils protégés ?
- Faute de service et faute personnelle
- La demande
- Formalisme
- Décision de l’administration
- Décision spontanée de l’administration
- Conséquences
- Les actions de prévention et de soutien
- Les autorisations d’absences
- Frais d’avocat
