Droits et obligations

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3 octobre 2025

Guide de la Protection fonctionnelle

Sommaire Textes réglementaires Principes Qui peut en bénéficier ? Contre quels types de risques les agents publics sont-ils protégés ? Faute de service et faute personnelle La demande Formalisme Décision de l’administration Décision spontanée de l’administration Conséquences Les actions de (…)

11 juillet 2025

Guide du proche aidant - Édition 2025

Sommaire Textes réglementaires Le congé de proche aidant Objet Bénéficiaire Personne accompagnée La demande de congé La démarche Circuit de la demande Durée et modalités d’utilisation du congé Rémunération Agents en détachement pour stage dans un autre corps L’allocation journalière du proche (…)

2 juillet 2025

Fiche technique : forte chaleur et canicule

Sommaire Devoirs de l’employeur Recommandation et obligations supplémentaires Quel recours pour les agent·es ou représentant·es du personnel

4 avril 2025

Guide territoires ultra-marins - Édition 2025

Sommaire Textes réglementaires Congés bonifiés Définition Conditions Demande Durée Prise en charge des frais Mobilités ultra-marines Cadre commun Postes à profil La Guyane Collectivités d’outre-mer Dispositions spécifiques Carrière dans les collectivités d’outre-mer Compléments de (…)

8 mars 2025

Guide de la rupture conventionnelle - Édition 2025

Sommaire Textes de référence Qui est concerné ? Procédure Convention de rupture Montant de l’indemnité Impact sur l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux Impôt sur le revenu Prélèvements sociaux Effets de la rupture conventionnelle

30 avril 2019

Nouvelle tentative d’atteinte aux libertés fondamentales ?

Ce matin, un mail de la DG déclare que le préavis de grève déposé par la CGT est caduc (pour des raisons très obscures si ce n’est une nouvelle atteinte au droit de se mobiliser ou la mise en difficulté des agents)...ce mail est aussi incompréhensible qu’illégal ! Nous avons donc écrit au DG (…)

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