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Statuts / Déontologie

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  • 4 avril 2025

Guide territoires ultra-marins - Édition 2025

Sommaire Textes réglementaires Congés bonifiés Définition Conditions Demande Durée Prise en charge des frais Mobilités ultra-marines Cadre commun Postes à profil La Guyane Collectivités d’outre-mer Dispositions spécifiques Carrière dans les collectivités d’outre-mer Compléments de (…)


  • 3 février 2025

Guide de la rupture conventionnelle - Édition 2025

Sommaire Textes de référence Qui est concerné ? Procédure Convention de rupture Montant de l’indemnité Impact sur l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux Impôt sur le revenu Prélèvements sociaux Effets de la rupture conventionnelle


  • 30 avril 2019

Nouvelle tentative d’atteinte aux libertés fondamentales ?

Ce matin, un mail de la DG déclare que le préavis de grève déposé par la CGT est caduc (pour des raisons très obscures si ce n’est une nouvelle atteinte au droit de se mobiliser ou la mise en difficulté des agents)...ce mail est aussi incompréhensible qu’illégal ! Nous avons donc écrit au DG (…)


Guide de l'agent des douanes