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  • Posté le 28 mars 2017 / 401 visites

Une "Cybèle" victoire

C’est avec une grande satisfaction que le SNAD CGT tient à informer l’ensemble des agents de la DGDDI du courrier que notre directeur général a envoyé au cabinet d’avocats qui nous représentent dans l’affaire des cartes Cybèle.

Tout d’abord notre directeur s’est engagé, par écrit, à ce qu’aucune sanction ne soit prise à l’égard des agents ayant refusé de signer les conditions générales d’utilisation. Ils étaient bien, de fait, dans leur bon droit, comme le précise d’ailleurs le DG dans son courrier...

Les multiples pressions qu’ils subissent depuis des mois doivent donc immédiatement cesser.

Nous constatons également avec satisfaction que la doctrine des CGU va changer. En effet, d’ici la fin du semestre la Douane devrait devenir une autorité de certification, et à ce titre, c’est avec l’administration et non plus avec une société privée que les agents signeront les CGU.

Ainsi, il aura fallu un changement à la tête de la direction générale pour que le bon sens reprenne ses droits. Nous en prenons acte.

Notre analyse était donc la bonne.

Notre satisfaction principale est d’avoir fait respecter le droit et cette belle victoire, contre la précipitation, contre les pressions, est tout de même rassurante. Nous tenons à saluer, avec la plus grande amitié, nos collègues qui ont su démontrer leur attachement à des principes et des valeurs qui doivent perdurer au sein de notre administration.

9 mois de batailles multiples pour finir par faire respecter le droit...aucun combat n’est perdu tant qu’il n’a pas été mené !

Courrier à la DG du 25/07/2016


courrier à la DG du 31/08/2016


Courrier à la DG du 21/11/2016


Courrier de l’avocat du SNAD CGT du 21/12/2016


Enfin une réponse... du nouveau DG le 25 mars 2017 !

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