Carrière

• Posté le 9 mars 2025.

Comité de Suivi (COSUI) de l’accord du 4 avril 2022

Le Comité de suivi s’est réuni avec les organisations syndicales signataires de l’accord du 04/04/2022. Les sujets ont été abordés conformément à l’ordre établi dans l’accord.

En préambule la CGT propose d’avoir une réflexion sur le périmètre de cet accord et sa portée. Les opérations de restructuration continuent hors TMF, nous arrivons au bout de l’enveloppe FACVA, la prime d’adaptabilité est contenue dans la condition restructuration PSD+TMF. Ou bien repartir sur de nouvelles négociations.

L’administration nous confirme que les textes vont être mis à jour , mais pour aller au-delà du périmètre il faudrait de effectivement nouvelles négociations.

I. Reconnaissance indemnitaire

Ce sujet n’a pas été évoqué, les mesures indemnitaires ont été mises en œuvre les 01/05/22 et 01/01/23. Nous restons à votre disposition pour le contenu des accords de 2019 et 2022 s’agissant des revalorisations indemnitaires.

II. Renforcement des promotions intra et inter-catégorielles

L’accord aura permis, après d’âpres négociations, d’obtenir la saturation des taux de promotion.
La CGT regrette qu’il ait fallu un conflit pour obtenir de rares promotions supplémentaires.
La saturation des taux c’est bien, mais ces taux sont très insuffisants au regard de l’attente des collègues qui sont particulièrement engagés dans toutes leurs fonctions. Les promotions supplémentaires combinées aux effets des LDG créent beaucoup de désillusions dans les services.
En terme d’attractivité, il faut aussi augmenter les promotions. La contractualisation (qui par ailleurs ne crée que de l’emploi précaire et sous-payé) va mécaniquement faire baisser le nombre de promouvables, et donc le nombre de promus.
La DG refuse toute revalorisation salariale, donc le seul levier qu’il reste aux collègues c’est la promotion.

La CGT demande à ce que soient prises des mesures sociales pour les nominations au concours de CP. Il faut de la justice dans la gestion RH, et faire attention car la différence de traitement peut avoir une incidence sur la cohésion. Une réponse nominative va être envoyée aux collègues ayant réussis le concours de CP avec une nomination au 31 décembre 2024 et non pas rétroactivement au 01 janvier comme nous l’avons demandé à leurs côtés. L’INSEE continue de nommer avec effet rétroactif, pourquoi ne pas faire l’effort d’une mesure sociale avec le même effet rétroactif pour pallier les effets de la période transitoire ?

Les agents détestent les LDG et leur opacité, la CGT demande leur abrogation, et exige des promotions à la hauteur des attentes des agents.

Concernant les promotions intra-catégorielles

(volume d’agents promouvables sur lequel on applique le taux de promotion prévu par l’arrêté interministériel fixant le taux par corps)
Présentation du bilan des années 2022 et 2023 et 2024. Nous les mettons à votre disposition sur demande.

Perspectives de promotions 2025 :
Bercy a indiqué que les taux devaient être reconduits à l’identique pour 2025, et cela sans attendre la parution des décrets fixant le taux de promotions dans chaque catégorie. Ce qui a pour effet :
DSD1 : 14 – DSD2 : 15 - IP1 : 19 - IP2 : 17 - IR1 : 50 - IR2 : 104 - IR3 : 120
CP : 230 - C1 : 257
ACP1 : 259 - ACP2 : 43

Concernant les promotions inter-catégorielles

« Il y a les mesures négociées par l’accord auxquelles s’ajoute une augmentation de 10 % annoncée par le ministre en juillet 2023 dans le cadre d’un plan ministériel de qualification ». Une fois encore, ces mesures sont miséreuses selon la CGT.

La projection en 2025 se répartit comme suit :
59 postes de B en A (37 en 2023, 44 en 2024) : 30 exa pro et 29 LA
108 postes de C en B (86 en 2023, 93 en 2024) : 54 exa pro et 54 LA

On vous laisse imaginer les chiffres si nous n’avions pas obtenu des promotions lors des négociations...la misère ! (Lire la suite...)