CAPC n°3 (IR1, IR2, IR3)

• Posté le 31 mars 2011.

Compte rendu de la CAPC n°3 du 24 mars 2011

Mise en compétition d’emplois fonctionnels d’IR1 et IR2 pourvus par voie d’enquête (1er semestre 2011).

Cette enquête avait pour but de rechercher parmi les IR2 et les IR3 ceux qui postulaient à un poste de chef de service (y compris les adjoints) tout en conservant leur grade actuel (pas de promotion).
La CAPC s’est réunie en séance plénière quelles que soient les formations de vote :

– pour les candidats IR2 (au nombre de 9) : formation IR1-IR2.
Représentants du personnel : 1 CGT ; 1 Solidaires et 2 SNCD.

– pour les candidats IR3 (au nombre de 16) : formation IR2-IR3.
Représentants du personnel : 1 CGT et 3 SNCD.

La tenue des séances plénières est devenue l’habitude depuis quelques années après une période d’ostracisme visant directement et uniquement les élus du SNAD-CGT au début de leur mandat. Cette méthodologie de travail, maintenant acceptée par tous, contribue grandement à la clarté des débats notamment lorsque des collègues de différents grades peuvent postuler aux mêmes emplois.

23 postes étaient à pourvoir :

25 candidats : 9 IR2 et 16 IR3
14 candidats ont été retenus (6 IR2 et 8 IR3) : 61% des postes offerts.
9 postes n’ont pas été postulés (39% des postes offerts) ; il seront proposés aux inspecteurs pour le tableau d’avancement IR3 (à l’exception d’un poste au SNDJ).

Le classement et la qualité des dossiers ont prévalus dans le choix de toutes les candidatures à l’exception d’un seul cas discutable et discuté car le candidat écarté avait également un bon dossier.
Les années précédentes, ce type d’enquête donnait lieu à deux CAPC par semestre. Compte tenu des nécessités liées à la préparation des prochaines élections en CTPC et en CAPC (octobre 2011), le nombre de CAPC a été réduit à une par type d’enquête pour le 1er semestre 2011. Le même dispositif sera reconduit pour le 2ème semestre. Les collègues souhaitant postuler sur un nouveau poste devront donc être particulièrement attentifs à la publication des enquêtes. Les conditions de délai sont examinées en CAPC et font l’objet de souplesses d’application de bon sens et/ou adaptées à des cas particuliers.

Le rythme de deux CAPC par semestre et par thème sera ensuite rétabli en 2012. Les résultats obtenus en 2011 et 2012 seront ensuite comparés en terme de pourcentage de postes pourvus. Néanmoins, ce n’est pas le seul critère à examiner : la durée pour combler la vacance des postes, la souplesse du dispositif à deux tours et, surtout, les avantages réels ou non pour les collègues, sont autant d’éléments à prendre en compte.

Depuis octobre 2010, le nombre de collègue pouvant postuler a augmenté d’une manière très significative. Parallèlement, le nombre de postes offerts a baissé très sensiblement :

– pour les IR1 : 67 au 1er semestre 2010 ; 25 au 1er semestre 2011 ;

– pour les IR2/IR3 : 74 au 1er semestre 2010 ; 23 au 1er semestre 2011.

C’est à dire environ trois fois moins de postes offerts en 2011 par rapport à 2010. Ceci peut résulter du nombre important de postes déclassés ces dernières années et mal augurer d’une deuxième phase de la réforme CO qui s’attaquerait cette fois aux bureaux fiscaux et de contrôle.

L’augmentation importante du nombre des postes pourvus ne nous semble être qu’un simple effet d’optique. En tout état de cause, il convient de prendre le recul nécessaire avant tout changement hâtif du cadencement des CAPC.