CAPC n°3 (IR1, IR2, IR3)

• Posté le 27 octobre 2009.

Compte rendu de la CAPC n°3 du 22 octobre 2009

Cette CAPC avait pour objet de répondre à l’enquête A2 n° 8459 relative à la mise en compétition d’emplois d’IR2/IR3.

Elle a donné lieu en préambule à une mise au point sur les règles de gestion des personnels d’encadrement, de façon à ce que les enquêtes se déroulent de façon loyale et transparente et que d’éventuels candidats ne s’auto-censurent pas par méconnaissance des règles.

En particulier l’administration impose pour un agent en poste dans un DOM de repasser par la case métropole avant de solliciter un autre DOM. Malheureusement cette règle n’est pas toujours respectée, et l’administration en a convenu...

D’autre part, la règle de la durée minimale de service de deux ans perdure, même si elle peut souffrir, elle aussi de quelques exceptions qui peuvent être de divers ordres : restructuration, cas social ou familial, conséquences dues au déclassement des chefs de bureau. Nous déplorons depuis quelque temps l’absence de candidatures sur des postes à responsabilité, et nous déplorons par la même occasion le déclassement de certains postes (cf. le compte-rendu du SNAD-CGT à la CAPC de Septembre concernant la mise en compétition d’emplois d’IR1). Par contre, dès lors que le poste de chef de bureau a été déclassé faute de candidat dans le grade supérieur (et on ne s’en réjouit pas), on peut concevoir qu’il est logique d’accorder une relative priorité à l’adjoint du bureau, et la règle des deux ans ne peut pas lui être opposable.

De manière générale, compte tenu des possibles exceptions, voire même dans le contexte actuel tendu de prise en compte de nouvelles situations (restructurations), nous conseillons vivement à nos collègues de ne pas hésiter à répondre à une demande d’enquête, même si ils ne satisfont pas à la règle des deux ans.....

Il n’en reste pas moins que l’administration n’est pas toujours fidèle à ses principes, et que la règle des deux ans est à géométrie variable. Dans certains cas, il n’y a aucune raison de déroger à cette règle qui vise tout simplement à « fixer » un minimum de temps les agents d’encadrement. Lorsqu’il n’y a pas de justification, nous dénonçons ces dysfonctionnements. Les représentants du personnel ont pu corriger certaines de ces dérives, mais à la marge.

Le bilan statistique de cette CAP est repris dans le tableau figurant dans le fichier PDF ci-dessous.