CAPC n° 6 (Cat. C)

• Posté le 7 avril 2011.

Déclaration préalable à la CAPC du 07/04/11

Déclaration préliminaire CAPC n°6 du 7 avril 2011 :
1er tour des mutations catégorie C

Monsieur le Président,

A l’heure où l’Administration demande à ses agents de faire l’effort de payer les photos concernant le renouvellement des commissions d’emploi, nous sommes en droit d’exiger le
remboursement dans un délai raisonnable des frais de déplacement engagés par les agents. Nous précisons à votre attention que 6 mois n’est pas un délai raisonnable.

Depuis quelques années, les CAP mutations ne sont plus qu’un outil de gestion pour régler les situations administratives des agents restructurés.

Jusqu’où la DG compte-t-elle aller dans les suppressions d’emploi, alors même que des services ont déjà atteint le seuil critique de fonctionnement ?

Nous souhaitons rappeler que cette instance a pour seule mission de statuer sur les mutations et non sur d’hypothétiques dossiers disciplinaires. Plus précisément, nous ne saurions accepter qu’un déplacement d’office se substitue au renouvellement d’une mise à disposition.

Nous renouvelons notre opposition à la régularisation des mises à disposition, à l’instar de l’ensemble des autres organisations syndicales. Opposition renforcée par l’application rétroactive qui est faite de ce RP mutation.

Ce dernier point pourrait être un point de friction non dénué de conséquence pour le bon déroulement de cette CAP.

Les élus en CAPC catégorie C

Les résultats des mutations sont disponibles sur la partie sécurisée de notre site.