CAPC n° 6 (Cat. C)

• Posté le 25 septembre 2019.

Déclaration liminaire de la CAP nationale des Agents de constatation

Monsieur le Président,

Nous sortons à peine de 4 mois de conflit social, au terme duquel un comité de suivi est mis en place, qui prévoit un volet « organisation du travail ». Ces discussions ne sont pas encore entamées que d’ores et déjà M. Darmanin nous annonce la suppression de 649 emplois douaniers. Et que dire du transfert du recouvrement douanier vers la DGFIP ? Avec ses 36 milliards, il représente plus de la moitié des taxes que nous encaissons. Et même si la création de l’agence unique de recouvrement est reportée, elle se fera, car CAP 2022 est une réforme systémique, et seule la baisse du coût du recouvrement est recherchée.

Parallèlement, le Directeur Général avait assuré que les collègues contre lesquels des procédures disciplinaires seraient engagées pourraient être assistés à chaque étape par les représentants du personnel. Or, il n’en est rien, car par exemple, 2 dossiers, connus du SNAD CGT, dans la DI des Hauts de France, n’ont pas bénéficié du respect du débat contradictoire entre les agents concernés et l’Administration. La Direction Générale a d’ailleurs reconnu que tous les éléments inscrits dans les mémoires en défense n’avaient pas été portés à sa connaissance, et nous a assurés qu’elle allait revoir aussi bien le fond que la forme sur ces 2 cas.

Difficile, dans ces conditions, de repartir sur des bases de confiance, suite à un mouvement qui a déjà par endroit bien fragilisé les relations entre les agents et leur hiérarchie.

Parmi les dossiers de non titularisation qui vont être évoqués aujourd’hui, plusieurs concernent des collègues issus des dispositifs spéciaux de recrutement « sans concours ». Il ressort que ces collègues se sont retrouvés en difficulté sur leurs postes. Le déficit de formation initiale de ces agents pose clairement question, et le SNAD CGT ne peut que saisir l’occasion de rappeler, une énième fois, sa préférence pour le système du concours, plus équitable, et plus à même de fournir à l’Administration des personnels adaptés. Nous ne sommes pas dupes, la diversification des modes de recrutement dans l’administration procède moins d’un élan de philanthropie que d’une volonté tenace d’éradiquer le statut de fonctionnaire.
En outre, nous notons une fois encore les détachements de personnels issus d’autres administrations, et regrettons l’incapacité de l’Administration des Douanes à former des collègues en interne afin de pourvoir ces emplois.

Les élus SNAD CGT à la CAPN n°6