CAPC n° 6 (Cat. C)

• Posté le 11 février 2010.

Compte rendu formation du tableau catégorie C

COMPTE RENDU CAPC N°6

Formation du tableau de mutation

Catégorie C 11 février 2010

Ordre du jour :

1. Approbation des PV des séances du 10 octobre 2008, du 3 février 2009, du 17 juin 2009 et du 21 octobre 2009
2. Information de la CAPC
3. Examen des refus de mutation
4. Renouvellement des mises à disposition
5. Emplois offerts par enquêtes
6. Formation du tableau général des mutations 2009
7. Formation du tableau des mutations des spécialistes 2009
8. Propositions d’un mouvement (inaptitude SURV)

Pour les détails consulter le site www.cgtdouanes.fr rubrique CAP ou se rapprocher directement d’un militant CGT. Le tableau général des mutations 2009 catégorie C a été constitué suivant les règles du règlement particulier Mutation en vigueur. Le président reconnaît néanmoins qu’il ne s’interdira pas de faire évoluer ce dernier en tenant compte des discussions de la réforme de ce RP en cours.

En réponse à notre déclaration liminaire, le président a donné ses réponses suivantes :

–  Il reconnaît le désaccord entre l’Administration et les OS concernant les postes à profil.

–  Pour connaître les prévisions de recrutement de motocyclistes : Le président a répondu que le prochain recrutement se déroulerait en 2011.

–  Concernant la perte des points pour les résidences bonifiées, il a rappelé la règle en vigueur à savoir la perte de ces points en cas d’application des mesures administratives dans le cadre d’un refus de mutation.

–  Nous sommes aussi intervenus pour connaître les intentions de la DG concernant une éventuelle réforme Surveillance en cours et à venir.
Le Président nous a répondu qu’il n’y a pas de réforme Surveillance mais des réajustements locaux laissés à l’initiative des DI.
Nous nous permettons de douter au regard des récentes déclarations et prévisions de fermetures de postes dans la DR de Bretagne.

–  Concernant l’accompagnement social, le Président considère que la DGDDI n’est pas en retard par rapport à d’autres administrations et qu’elle a une approche modérée quant à l’application des dispositifs de la Loi sur la Mobilité mais que celle-ci leur donne la possibilité d’aller plus loin. Est-ce une menace déguisée ?

Le Président a rappelé la mise en place de prêts relais bonifiés dans le cadre du dispositif dit « Les accords de Montreuil ». C’est à notre sens se moquer des agents qui ont dû vendre leurs biens immobiliers au prix bas en pleine crise.

–  Concernant les détachements à le DGFIP, il nous a été indiqué que les pourparlers ne sont pas terminés entre DGDDI et DGFIP concernant huit départements :(nous publierons la liste dès qu’elle sera en notre possession). 46 demandes sont en attentes mais sur un département et pas sur une résidence. Nous attendons le feu vert de la CAPC DGFIP.

–  Les Tableaux de Mutations 2010 des 3 catégories seront mis en ligne sur Aladin la semaine 7.

–  Tous les agents sollicitant un changement de résidence ont été classés suivant leur rang.

–  Concernant l’enquête DOD Saint-Martin-du-Marigot, Le SNAD-CGT et la CFDT ont refusé de participer au débat et au vote en tournant le dos à la parité administrative. Cette situation ubuesque perdura tant que la CAPL sera souveraine à la CAPC.

Les Elus du SNAD-CGT en CAPC n°6