CAPC n° 5 (Cat. B)

• Posté le 11 juin 2014.

Déclaration préalable et compte rendu CAPC N°5 du 11 juin 2014

Déclaration préalable

Monsieur le Président

C’est dans un climat général de défiance des citoyens vis-à-vis de leurs représentants élus et des agents envers leur propre administration des douanes que vous réunissez cette CAP centrale, qui traitera du tableau d’avancement au grade de Contrôleur Principal pour l’année 2014 ainsi que des recours CP et C1.

En effet, que dire des résultats d’une élection européenne dont les résultats édifiants montrent bien l’état d’esprit de nos concitoyens écœurés par les discours libéraux et par les cures d’austérité qui les touchent de plein fouet ?
Les douaniers éprouvent eux aussi un profond sentiment d’écœurement et de lassitude actuellement, qui se ressent quels que soient les services et les grades. Même s’ils sont plus que jamais combatifs, car conscients des attaques violentes que subissent nos missions et nos métiers dans le cadre du PSD 2018, vous ne pouvez ignorer la détermination des douaniers à promouvoir une douane utile socialement et économiquement.

Soyez persuadé, Monsieur le Président, que la résistance engagée depuis maintenant 18 mois par les agents et leurs représentants syndicaux, et qui associe la sphère publique sous toutes ses formes – c’est bien là ce qui dérange ! ne baissera pas d’un iota. Elle s’amplifiera à la mesure du mépris affiché par la directrice Générale et ses collaborateurs lorsqu’ils décident de tailler à la serpe nos missions et nos effectifs. Ce n’est qu’un début.

Ainsi, pour nos collègues concernés par le tableau d’avancement au grade de CP, il devient de plus en plus crucial de voir évoluer leur grade, car dans les conditions actuelles, cela reste bien la seule possibilité d’amélioration salariale. Le SNAD CGT vous rappelle à ce titre que nous sommes pour la linéarité de carrière des agents et refusons les sanctions type « double peine » (non proposition au TA pendant au moins 3 ans voire bien plus suite à sanction disciplinaire).

Enfin, nous vous ferons grâce de la répétition des mille et un arguments avancés lors du traitement des recours en cadencement : les dossiers traités ce jour feront encore et toujours l’objet de frustrations face au peu de mois qu’il y a à distribuer.

Compte rendu

TA de CP et Recours Évaluation Professionnelle

« On est pas chez les sauvages ici, on est en douane ! »

Tableau d’avancement au grade de Contrôleur Principal au titre de l’année 2014

Pour cette année, et contrairement à 2013, l’administration disposait déjà de l’arrêté publié au Journal Officiel concernant les taux de promotion et possédait ainsi une base de travail sérieuse pour établir le tableau d’avancement au grade de CP 2014. Cependant, comme pour la catégorie C, le Président a bien précisé que la liste nominative des candidats ne sera pas publiée tant que la DG n’aura pas reçu la validation de contrôle comptable, ce qui demandera quelques jours. Les nominations seront prononcées au 01/01/2014.

L’administration a donc retenu une liste principale de 103 collègues et une liste complémentaire de 14. Deux agents retraités n’ont pas été inscrits. D’autres exclusions administratives ont fait l’objet de débats plus que sérieux et constructifs. Face à nos arguments, le Président a accepté de réintégrer 4 agents qui pour la majorité seront promus compte tenu de leur nouveau classement.

Par ailleurs nous avons pu constater une nouvelle fois que nous n’avions pas la même notion de l’insuffisance professionnelle. C’est à ce titre notamment que la CGT a voté contre ce tableau d’avancement mais aussi parce que nous sommes pour la linéarité de carrière.

Recours en Évaluation Professionnelle : suite de l’examen des recours CP

Pour cette deuxième CAP portant sur l’examen des demandes de révision des cadences d’avancement, nous disposions de 6 mois pour 24 dossiers...

Parmi les différents dossiers étudiés, il ressort une fois de plus les éléments suivants :

la « motivation » des rejets reste habituelle et nous la répétons à chaque compte-rendu. On remarquera que pour certains dossiers, des transmissions hiérarchiques se font particulièrement assassines alors que les dossiers des collègues sont jugés excellents par leurs évaluateurs directs. On a ainsi pu lire au détour d’une transmission qu’il était reproché à l’agent la nature de sa fonction ! Le Président a reconnu que cela constituait une anomalie, et c’est pour cette raison notamment (en plus de la qualité du dossier) qu’il a accordé un mois au collègue.

Dans le même état d’esprit, le Président a compris nos arguments pour un dossier entaché d’une anomalie liée à une possible discrimination sur la maladie ! La qualité du dossier a convaincu ce dernier qui a donné un mois d’avancement.

Un dossier a fait l’objet d’un renvoi en DI pour « vice de procédure » . A cause de cette insuffisance, le recours de ce collègue risque de prendre du retard !
4 autres mois ont ensuite été distribués lors de la CAPC à des dossiers dont l’excellence interpelle sur le contenu des réunions de cadrage et autres arbitrages des responsables locaux... Ont-ils vraiment pris connaissance des dossiers de nos collègues ? Tout cela semble inquiétant...

A cette occasion, la CGT rappelle aux collègues qu’il est important d’assister à l’entretien d’évaluation annuel : au-delà de l’échange possible avec son chef direct qui peut être constructif, cela permet de rester vigilant sur les appréciations phraséologiques (les faire modifier). Il ne faut pas hésiter ensuite à faire des recours en phraséologie si les mentions semblent hors de propos, négatives voire discriminantes.

Rien de neuf sous le soleil de l’évaluation, le mois de juillet s’annonce sous les mêmes auspices car nous aurons des dossiers de recours encore à traiter .

Les élus SNAD CGT ont voté pour les dossiers ayant obtenu satisfaction et contre le rejet de tous les autres insistant sur la qualité des dossiers présentés.

Les élus SNAD CGT

Michel LAURENT, Josiane SOULA, Françoise RAYNAUD et Dominique BRU