CAPC n° 5 (Cat. B)

• Posté le 2 juillet 2014.

Compte-rendu et déclaration liminaire - CAPC n°5 des 1 et 2 juillet 2014

Monsieur le président, s’il est un rendez-vous incontournable en ce début d’été, il s’agit bien de cette CAPC à l’ordre du jour pléthorique. Afin d’assurer une égalité de traitement dans l’examen des dossiers déposés par les collègues...