CAPC n° 5 (Cat. B)

• Posté le 1er novembre 2022.

Compte-rendu CAPN n°5

Une commission administrative paritaire de non titularisation a eu lieu ce mercredi 26 octobre 2022.

Après lecture de notre déclaration liminaire, nous sommes passés à l’ordre du jour qui consistait en l’approbation des Procès Verbaux des CAP des 13 et 25 novembre 2020, l’examen des dossiers de titularisation de deux contrôleurs stagiaires et une question diverse.

I APPROBATION DES PV DES CAPC N°5 DES 13 ET 25 NOVEMBRE 2020.

En pleine rupture de dialogue social, conformément à ses engagements pris, le SNAD CGT n’a pas siégé lors de ces CAP et ne pouvait pas décemment se prononcer sur les propos tenus au cours de celles-ci.
Vote SNAD CGT : Ne prend pas part au vote.

II EXAMEN DES DOSSIERS DE TITULARISATION DE DEUX AGENTS C2 STAGIAIRES

Les deux dossiers sont proposés à la non titularisation. Il s’agissait de dossiers particulièrement sensibles.

Pour le premier dossier, la non titularisation est proposée par la parité administrative et souhaitée par l’agent.

Vote SNAD CGT : ABSTENTION

Pour le deuxième dossier, l’agent reconnaît ne pas être apte à un emploi de contrôleur et souhaite être reversé en catégorie C ou dans son ancienne administration. Le reversement dans son ancienne administration est proposé par la parité administrative

Vote SNAD CGT : ABSTENTION

III QUESTIONS DIVERSES

• Les conditions de promotion ont évolué et ont restreint le droit à l’accès au concours pour de nombreux agents de catégorie B.
  Les services RH ont confirmé que, suite à sollicitation, l’avis de la DGAFP a évolué, la douane pourra maintenir dans le vivier les agents remplissant les conditions en 2022,2023 et au-delà si nécessaire.

• Le SNAD CGT attire l’attention sur le rapport du sénat qui épingle violemment le contrat de moyen de la douane. La présidente de la CAPC confirme l’intérêt de la Direction générale sur ce rapport et comprend l’agacement manifesté devant ces attaques contre l’opérationnel douanier. Une réponse sera certainement apportée par la Direction Générale.

Si vous souhaitez des précisions, vos élus SNAD CGT se tiennent à votre disposition.

Pour les élus en CAPC n°5
Michel LAURENT et Rénald SAVREUX
assistés de Christophe PAGES