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  • Posté le 4 juillet 2013.

COMPTE RENDU CAPC N°5 DES 3 & 4 JUILLET 2013

« Il n’est pas interdit d’être intelligent »

Après lecture de notre déclaration liminaire, le Président s’est engagé à une réponse écrite de A1 aux questions posées par les élus du SNAD CGT :

  • La mise en place d’un dispositif permettant de garantir l’anonymat des candidats admissibles
  • Le barème applicable au concours de C1
  • Des aménagements afin d’assurer une meilleure prise en compte des handicaps des candidats.

Nous avons invité le Président à lire un article du Monde Diplomatique de mai 2013 intitulé "L’évaluation, arme de destruction" (disponible également ci-dessous) dénonçant les dérives de ce système d’évaluation. Le Président a reconnu les difficultés à « faire coller le budget et l’humain » et l’interrégionalisation qui induit irrémédiablement un examen de « dossiers » plutôt qu’une connaissance réelle des agents.

Approbation de PV

Vote POUR de la CGT

Titularisation de 4 agents

1 report de stage et 3 congés maternité

Vote POUR de la CGT

Détachement dans le corps des contrôleurs de la DGDDI d’un technicien de classe normale (pour un poste de TSI à Amiens)

Vote CONTRE de la CGT → Nous estimons que l’Administration n’a pas fait les efforts nécessaires pour rechercher des candidats internes à la Douane.

LA au grade de C2 au titre de l’année 2013.

Rappel des conditions statutaires :

  • Les AC justifiant au 1er janvier 2013 d’au moins 9 années de service public
  • La titularisation aura lieu au 01/09/2013
  • Nombre de postes à offrir pour 2013 : 92 (106 agents avaient pu bénéficier de cette promotion en 2012)

ANTILLES : 3 promotions actives

BORDEAUX : 5 promotions actives + 2 promotions retraites

DNRED : 2 promotions actives + 1 liste complémentaire DNRFP : 1 promotion active + 1 promotion retraite

DNSCE : 1 liste complémentaire + 1 promotion retraite

DIJON : 3 promotions actives + 1 liste complémentaire + 1 promotion retraite

GUADELOUPE : 1 promotion active + 1 liste complémentaire + 1 promotion retraite

GUYANE : 1 promotion retraite

IDF : 7 promotions actives + 1 liste complémentaire + 3 promotions retraites

LILLE : 7 promotions actives + 1 liste complémentaire + 2 promotions retraites

LYON : 6 promotions actives + 1 liste complémentaire + 1 cité PV + 3 promotions retraites

MEDITERRANEE : 8 promotions actives + 2 promotions retraites

METZ : 7 promotions actives + 1 promotion retraite

MONTPELLIER : 3 promotions actives + 1 liste complémentaire + 2 promotions retraites

NANTES : 4 promotions actives + 2 promotions retraites

POLYNESIE : 1 promotion active

REUNION : 1 promotion active

ROISSY : 5 promotions actives + 1 liste complémentaire

ROUEN : 5 promotions actives + 1 liste complémentaire

ST PIERRE et MIQUELON : 1 liste complémentaire

WALLIS et FUTUNA : 1 promotion active

Vote CGT → CONTRE. En effet l’ordre du Sigrid n’a pas été respecté.

TA au grade de C1 au titre de 2013

Rappel des conditions statutaires :

  • Etre inscrit au 6ème échelon de contrôleur
  • Détenir 1 an d’ancienneté au 6ème échelon
  • Justifier de 5 ans de service effectifs dans un corps de catégorie B
  • Avoir au moins eu la cadence moyenne l’année précédente
  • Ne pas avoir fait preuve d’insuffisance professionnelle
  • Ne pas avoir subi une sanction disciplinaire non amnistiée et d’une certaine gravité

Nombre de postes offerts : 223 et 35 pour la liste complémentaire (en 2012, 320 agents avaient été promus)

Sont inclus au titre de la priorité absolue, les 14 agents présents sur le TA de la CAPC de 2012 et non nommés, conformément aux engagements de l’Administration.

Les élus du SNAD CGT ont fermement dénoncé ce système de la double peine où des agents ayant fait l’objet d’une sanction disciplinaire se voient écartés du tableau, comme les agents ayant fait preuve d’une insuffisance professionnelle selon les « critères » administratifs.

A ce titre, vote CONTRE de la CGT.

Enquête pour pourvoir des emplois de catégorie B au pilote du CSRH de Bordeaux :

10 agents ont été retenus, sur les 47 candidats, au titre de la priorité absolue (pour les agents déjà en poste sur Bordeaux dans les services RH et paye) et relative (pour les agents des service RH et paye des autres directions)

Vote CONTRE → Le SNAD CGT ne peut voter pour un système qui de facto entraîne la fermeture de services en région. Nous rappelons notre attachement à la proximité, qui plus est pour des postes RH.
Le SNAD CGT se montrera particulièrement vigilant quant aux conditions de travail dans ce nouveau service.

Suites de l’examen des demandes en révision des cadences d’avancement des CP, C1 et C2 au titre de l’année 2012

55 dossiers nous ont été présentés dont 2 au titre de l’année 2011. Nous dénonçons ces retards qui induisent une rupture d’égalité de traitement pour les agents. C’est pour cette raison que nous avons refusé de participer au vote concernant les dossiers 2011.

Pour cet exercice, une fois de plus, les mois disponibles n’ont pas été à la hauteur de la qualité des dossiers étudiés. Seuls 9 mois étaient disponibles. La DG se plait à alimenter un système schizophrène où les critères objectifs n’ont pas leur place.

Ainsi, et selon les critères de gestion décidés, unilatéralement par l’Administration, ne pourront voir leur recours satisfait que les agents qui :

  • Ne seront pas en première année de notation
  • Ne seront pas en échelon terminal
  • N’auront pas réussi de concours
  • N’auront pas eu de mutation
  • N’auront pas eu un mois lors de l’évaluation
  • N’auront pas eu un mois lors de la CAPL …

A la lumière de cette véritable reconnaissance du travail des agents (sic) :

Pour les C2 : 22 recours → 4 mois

Pour les C1 → 0

Pour les CP → 5 mois

Concernant les recours phraséologiques, le Président a parfois abondé dans le sens des agents.

Les élus du SNAD CGT n’auront de cesse de rappeler l’importance de ces recours et il appartient aux agents d’accorder la plus grande vigilance aux termes employés par les évaluateurs.

Le Président lui-même a rappelé que les recours étaient « une voie de droit qu’il faut respecter ». Nous ne tolérerons aucune pression à l’encontre d’agents ayant déposé des recours.

Au bout de deux jours de CAP, où vos élus ont eu à cœur de défendre au mieux vos intérêts, nous estimons utile, pour ne plus voir de termes qui n’ont rien à faire dans un CREP, de rappeler aux évaluateurs qu’il « n’est pas interdit d’être intelligent ».

Au besoin, les formateurs du SNAD CGT s’engagent à se déplacer pour former les évaluateurs.

Nous restons à votre disposition pour toute question vous concernant.

Les élus B du SNAD CGT en centrale
CR CAPC n°5 du 3 juillet 2013 LA en C2 et TA en C1
L’évaluation, arme de destruction
Le Monde Diplomatique, mai 2013

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