Quitter une CAP de discipline, c’est historique !

Face à l’indigence des documents et au déroulement des dernières CAP de discipline, pas d’autre choix que de claquer la porte et partir !
La Direction générale est responsable de cet état de délitement du dialogue, les droits des agents et des élus sont bafoués, c’est inadmissible !
Vous trouverez ci-dessous les raisons de la discorde.

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Pour la première fois, toutes les Organisations Syndicales (sauf l’UNSA) ont décidé de quitter une CAP réunie en formation discipline.

Encore une fois, nous avons critiqué les travaux de l’Inspection des Services (IS).

Alors que celle-ci est censée enquêter à charge et à décharge sur un potentiel manquement, depuis maintes
disciplines, ces rapports sont systématiquement et uniquement à charge.
Vous avez fauté une fois, honte à vous, votre parcours professionnel jusque-là irréprochable ne sera pas
mentionné.

Encore une fois, nous avions demandé un complément d’enquête pour étoffer le contexte. Nous avons demandé que soit entendue la hiérarchie. Cela a entraîné une suspension de la discipline en juillet et sa reprise aujourd’hui. Si le simple agent doit passer par la case « audition de service », les hauts gradés peuvent se contenter de remplir un questionnaire.

Vous ne connaissez pas ce nouveau process ? Nous non plus !

Et en quoi consistent ces questionnaires ?
1 feuille, même pas un recto-verso… 6 questions, sans que l’IS ne rebondisse quand il y a des imprécisions…
Les OS ont travaillé de concert avec l’administration pendant des mois pour la mise en place des auditions
de services, qui ont remplacé les 882 archaïques, d’un autre âge.

Jamais il n’a été dit que les cadres supérieurs ne seraient pas concernés par ces auditions de service.
Pour nous, c’est un crachat de l’IS au visage des OS, mais surtout au visage de nous tous, agents des
douanes.

La prochaine fois qu’il sera demandé un complément d’enquête ou que soit entendu un nouvel agent, que
nous sera-t-il donné ? Un post-it avec un QCM « oui » / « non » / « ne se prononce pas » ?

Encore une fois, nous demandons un groupe de travail sur la discipline avec tous ses acteurs : Organisations
Syndicales / RH1 / IS.

Aucune garantie quant à l’ouverture d’une enquête pour déterminer qui sont tous les protagonistes des
dysfonctionnements rencontrés dans la brigade et porter leur dossier en conseil de discipline ne nous a été
donnée. Encore une fois, un agent sert de fusible pour cacher l’inaction de l’administration et s’abstenir régler les vrais problèmes.

Vous trouvez ça normal ? Nous non plus !

Le SNAD CGT a estimé ne pas être en possession de tous les éléments lui permettant de se prononcer sur
cette discipline.

Devant les manquements chroniques de l’IS, nous avons décidé de quitter la CAP, nous ne voulons plus
cautionner de telles méthodes en matière de discipline.

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