CAP et CCP

• Posté le 31 octobre 2017.

Discipline, une évolution inquiétante...!

Il n’est pas dans les habitudes du SNAD CGT de communiquer sur la discipline et les sanctions disciplinaires. Cependant, certains chiffres, issus des bilans ministériels nous y poussent.

En effet, en 2016, sur les 114 sanctions disciplinaires infligées dans le ministère des finances, 43 l’ont été envers des douaniers. Cela représente pour notre petite administration 37,7 % des sanctions disciplinaires du ministère.

Si l’on rapproche ces chiffres du ratio que représente la Douane au sein de ce même ministère soit 11,6_% (16 820 douaniers sur 144 214 emplois payés au ministère), il y a de quoi se poser des questions.

Parallèlement, consciente qu’il y a un vrai problème, l’administration depuis quelques années ne cesse de multiplier les actions et les formations de formateurs déontologie, les e-formations, les guides, les chartes et les groupes de travail sur ce sujet, tout cela venant s’ajouter aux chartes et documents émanant du ministère. Cependant, toutes ces tentatives, utiles certes, n’ont visiblement pas l’effet escompté.

Par ailleurs, dans le bilan social de la douane 2015 (page 27), l’administration se félicite d’une très forte sélectivité puisque seulement 1,69_% des présents au concours d’entrée en douane ont été reçus. Si le problème n’est pas celui de la sélection, quel est-il_ ?, où plutôt quels sont-ils ?
Ne devrait-on pas légitimement s’interroger sur le pourquoi de cette situation particulièrement préoccupante. D’autant plus qu’un nombre jamais égalé de procédures disciplinaires (plus de 150), seraient en instance au bureau A1 de la DG.

Quelques questions viennent à l’esprit. Si le recrutement n’est pas en cause qu’est-ce qui peut expliquer ce phénomène ?

• Le management ?
• L’incapacité de l’administration à réagir rapidement face à des situations qu’elle laisse se détériorer ?
• La volonté de certains cadres de mettre les problèmes sous l’éteignoir jusqu’à ce qu’on ne puisse plus les cacher ?
• La difficulté d’exercer les missions dans un contexte toujours plus difficile_ ?
• Le manque de reconnaissance ?
• Une rémunération qui se dégrade alors que les exigences incombant aux agents de l’État sont toujours plus importantes ?

La CGT s’inquiète également de certaines pratiques misent en œuvre dernièrement. Notamment l’intervention de l’Inspection des Services dans des procédures et la transmission de 882 aux services de police sans qu’à aucun moment les douaniers interrogés n’aient été mis au courant de cette façon de procéder. L’administration est plus attentive aux droits à la défense des infracteurs qu’à ceux de ses agents.

Par ailleurs, dans les instances disciplinaires, où jusqu’à maintenant un certain consensus existait entre la parité administrative et la parité syndicale, des décisions totalement incompréhensibles ont été prises, sans que les représentants du personnel soient écoutés. La présidente s’arrogeant même le droit d’interdire à certains élus de poser certaines questions …

Du jamais vu ! En tout cas dans un état de droit ! Mais rassurez-vous, il n’est pas question pour quiconque d’imposer aux représentants CGT élus de se taire. Mais la tentative d’intimidation, de « caporalisation », est bien là et n’augure rien de bon pour cette instance disciplinaire qui préfère, depuis peu, faire des exemples plutôt que de rechercher les causes réelles du malaise et de la prolifération des disciplines.

Sans oublier bien entendu les sanctions exemplaires pour les catégories A, B et C et d’autres qui ressembleraient presque à des promotions pour des cadres supérieurs...

* Pour qui penserait que ce concept est réservé aux chantres d’une culture syndicale emprunte de pensée Marxiste, nous rappellerons ces quelques vers de Jean de La Fontaine, extrait de la fable « les animaux malades de la peste » (1678) :

« Selon que vous serez puissant ou misérable,

Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir »