Vie des agents

• Posté le 28 novembre 2025.

Mise en œuvre de la nouvelle doctrine relative aux frais de déplacement

La DGDDI ayant l’intention de revoir les modalités de remboursement des frais de déplacement, le SNAD CGT a interpelé le Directeur général.
Vous trouverez ci-dessous et ci-joint le courrier qui lui a été adressé.
Bonne lecture et n’hésitez pas à nous faire part de tout dysfonctionnement à douanes@cgt.fr, nous sommes là pour défendre vos intérêts.

Monsieur le Directeur Général,

Par la présente, nous tenons à vous alerter sur la grande inquiétude des collègues concernant la mise en œuvre de la nouvelle doctrine relative aux frais de déplacement.

En effet, jusqu’alors seule la justification de l’assurance des trajets privés et domicile/travail était demandée par les PLI. Il est désormais demandé aux agents de fournir une attestation de leur assurance couvrant les déplacements, à titre professionnel, avec leur véhicule personnel.

Vous n’êtes pas sans savoir que cette extension de garantie n’est pas prise en charge par de nombreuses assurances qui exigent que le conducteur souscrive, en plus de son assurance voiture "classique", une garantie "usage professionnel" ou "usage mission".

Dès lors, l’exigence de cette attestation pèse sur la seule charge des agents, et ce, alors même qu’il s’agit pour eux d’effectuer avec leur véhicule personnel pour une mission professionnelle (formation, exercice d’un mandat...)

Nous savons pour autant que cette doctrine découle de l’application stricte du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 et notamment de son article 10 qui exige que l’agent autorisé à utiliser son véhicule personnel pour les besoins du service ait souscrit une assurance garantissant : "d’une manière illimitée sa responsabilité au titre de tous les dommages qui seraient causés par l’utilisation de son véhicule à des fins professionnelles."

L’art 10 dispose également que l’agent doit avoir une assurance professionnelle illimitée et qu’il est indemnisé sur la base du barème kilométrique. Cette indemnisation a vocation à couvrir l’ensemble des frais engagés par l’agent, y compris la sur-prime d’assurance.

Or en douane, le choix a été fait de rembourser les agents sur la base SNCF 2ème classe.

Il ne s’agit pas pour la CGT de vous demander de revenir à une pratique certes plus tolérante mais qui exposait à la fois l’agent et l’administration à un risque légal en cas de sinistre grave.

Toutefois, l’Administration ne peut pas créer un régime hybride qui prend les obligations les plus contraignantes pour l’agent (l’assurance professionnelle) et le remboursement le plus faible pour elle (tarif SNCF). Dès lors que l’Administration exige formellement la souscription à une assurance professionnelle illimitée, elle reconnaît implicitement que l’agent utilise son véhicule pour l’intérêt du service, ce qui est la condition même pour passer au régime des indemnités kilométriques selon l’article 10 du décret 2006-781.

Pour autant, il nous semble primordial de trouver une solution qui puisse à la fois ne pas léser les agents et dans le même temps assurer la capacité opérationnelle de notre Administration.

En effet, face à cette charge financière supplémentaire les agents, qu’ils soient par exemple formateurs ou représentants du personnel, pourraient prendre la décision de ne plus se rendre disponibles pour l’Administration en refusant d’utiliser leur véhicule personnel.

L’Administration, si elle fait le choix de maintenir son régime de remboursement sur le billet de la SNCF, devrait, a minima, rembourser la sur-prime sur présentation d’une attestation de l’ assureur spécifiant le coût de l’extension de garantie "usage professionnel".

Cette solution permettrait de retrouver un fonctionnement normal, sans surcoût pour l’agent et sans risque pour l’Administration de voir les douaniers se démobiliser.

Comptant sur votre vélocité pour régler ce problème qui entraîne énormément de crispation au sein de la communauté douanière, et dans l’attente de vous lire, nous vous prions de bien vouloir accepter, Monsieur le Directeur général, nos salutations respectueuses