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  • Posté le 11 juin 2021 / 34 visites

Accompagnement social  : premier round de négociations

Compte-rendu du groupe de travail du 8 juin 2021 sur l’accompagnement social.

Les organisations syndicales ont été conviées hier à une première réunion du cycle de négociations sur l’accompagnement social qui mènera peut-être à terme à un accord qui sera soumis à la signature. Depuis le début des négociations, la CGT a revendiqué de la souplesse au niveau des règles de gestion. Il semble que nous ayons été entendus, grâce à un énorme travail en amont. Néanmoins, nous regrettons que les deux protocoles qui lieront la DGDDI à la DAM (affaires maritimes) et à la DGFIP ne nous aient toujours pas été communiqués. Nous avons dû nous contenter de la lecture de certains extraits.

Pour rappel, vous retrouverez le tableau comparatif des propositions de la DG avec celles de l’intersyndicale sur notre site à l’adresse suivante : https://www.cgtdouanes.fr/vie-des-agents/accompagnement-social/article/plateforme-intersyndicale-sur-l-accompagnement

Gestion des surnombres à la résidence

PROPOSITION INITIALE
DG : Pas de surnombre
OS : Le surnombre est une priorité

L’approche de la DG a évolué devant nos arguments (maintien et renforcement de l’activité douanière). Elle consent à retirer du texte le mot « vacant » pour introduire la notion de « souplesse de gestion » (y compris budgétaire, les DI comprendront). Le surnombre sera possible à la condition que les agents concernés aient une activité. Pour la CGT, il n’y aura aucun souci à trouver une activité douanière.

Reclassement

PROPOSITION INITIALE
DG : Dans le département, sur emploi vacant via une bourse départementale
OS : à la résidence

La priorité est d’offrir des possibilités aux douaniers de rester en douane. La DG inscrira notre demande visant à « s’adapter aux situations individuelles » ce qui est essentiel ! Par ailleurs, des solutions personnalisées seront apportées aux agents dont les seules possibilités de reclassement nécessiteraient un changement de branche ou l’adaptation à des postes spécifiques (travail de nuit par ex) ou spécialités.

Une bourse départementale d’emplois vacants douaniers sera créée (la DG admet qu’il est impossible de coller au texte fonction publique s’agissant du cas particulier de la douane et de ses implantations. De même, elle sera en incapacité de proposer la liste des emplois vacants des autres administrations hors FIP).

La DG a commencé son propos en disant qu’aucun collègue ne sera contraint de partir à la DGFIP. Malgré cela, elle s’est voulue extrêmement rassurante sur les possibilités d’intégrer la DGFIP pour les agents volontaires. La DGFIP et la DAM seront présentées comme des offres complémentaires.

Les postes proposés à la DAM ne correspondent pas à nos résidences restructurées du DAFN, elles sont éparpillées sur toutes les façades maritimes :1 Côtes-d’Armor, 1 Finistère, 1 Loire-Atlantique, 2 Morbihan, 1 Vendée, 1 Charente-Maritime, 1 Gironde, 1 Pyrénées-Atlantiques, 1 Bouches-du-Rhône, 1 Corse-du-Sud, 1 Haute-Corse, 1 Hérault, 1 Pyrénées-Orientales, 4 Var, 1 Nord, 1 Pas-de-Calais, 1 Calvados, 1 Manche, 1 Seine-Maritime, Saint-Malo (1 A+, 3A, 19 B/C), 2 Ile-de-France, 1 Guadeloupe, 1 Martinique, 1 Réunion.

Les postes B et C sont fongibles.

Zone de vie

Notion compliquée à définir : Distance ? Bassin d’emploi ? Temps de trajet ?

La situation dans certains départements fait que des résidences de départements limitrophes sont plus proches de la résidence des agents restructurés. Cette réalité sera prise en compte au cas par cas. La DG souhaite garder la notion de département tout en aménageant les possibilités.
Les agents en situation de handicap bénéficieront d’une attention particulière.

Point supplémentaires pour la mutation

PROPOSITION INITIALE
DG : Pas de point
OS : 200 points additionnels aux lignes directrices de gestion

La DG nous a confirmé que les agents restructurés bénéficient de la super priorité prévue dans les Lignes Directrices de Gestion (LDG – Art.62 bis).
Pour être « super prioritaire » au niveau national, il ne faut pas d’emplois dans la bourse départementale.

Priorité pour le conjoint

PROPOSITION INITIALE
DG : Relative et sans précisions
OS : Priorité absolue du conjoint, avec statut de restructuré

Le conjoint bénéficiera de 200 points supplémentaires de mutation. Cette disposition sera inscrite dans les LDG. Cela donnera une priorité qui n’obligera pas les conjoints à attendre le TAM suivant avec un rapprochement de conjoint. Par ailleurs, dans ce cas précis, et pour faciliter cela, les directions d’arrivée devront accepter et gérer d’éventuels surnombres.

Rétroactivité des mesures

PROPOSITION INITIALE
DG : Pas de rétroactivité
OS : Rétroactivité demandée au 1er janvier 2021

Devant les arguments de la CGT d’inclure les collègues des Sables d’Olonne (arrêté de restructuration en février 2021), la DG nous a accordé la rétroactivité de l’application des mesures d’accompagnement au 01/01/21.

Délai de prévenance

PROPOSITION INITIALE
DG : Refus
OS : 24 mois minimum

Devant nos arguments, la DG a réévalué sa position. Les agents pourront bénéficier d’une période de 3 TAM (soit 21 mois) pour faire un choix.
La CGT a demandé une gestion prévisionnelle des sorties d’écoles jusqu’en 2024 afin de tenir compte de la priorité de reclassement et de mobilité. La DG y veillera.

Droit de retour

Pour FIP comme pour DAM, position de détachement de 5 ans renouvelables sans limite, possibilité d’intégration définitive au bout d’un an.
Préavis de 3 mois pour ceux qui souhaitent revenir à la DGDDI. Le droit de retour s’applique à tout moment selon la volonté de l’agent. Ce choix de retour implique toutefois la perte de la super-priorité.

Desserrement du calendrier

PROPOSITION INITIALE
DG : Pas de desserrement
OS : Temps nécessaire

Pour les besoins de la négociation, la DG nous assure que le calendrier pourrait être desserré.

Création de la cellule locale d’accompagnement social

PROPOSITION INITIALE
DG : NON – Juste un référent par DI
OS : OUI

La CGT a longuement défendu la nécessité de mettre en place ces cellules locales. Les acteurs locaux (correspondants sociaux, psy du travail, agent RH, acteurs de prévention) doivent être impliqués pour ne pas surcharger le référent. Ils doivent aussi pouvoir accompagner psychologiquement les agents.
Tout le monde devra être formé pour ces moments assez douloureux et traumatisants pour les agents. Ceux-ci pourront se faire accompagner par le représentant syndical de leur choix (qui sera en ASA15).

Une cellule dédiée à la DG (RH3) sera chargée du recensement et du suivi de chaque agent victime d’une restructuration.

Comité de suivi

PROPOSITION INITIALE
DG : Seulement au niveau national
OS : Au niveau national et local

La DG n’est finalement pas opposée à une déclinaison locale.

Travail sur site distant (travail déporté)

PROPOSITION INITIALE
DG : Non prévu
OS : Étude de faisabilité

Après nous avoir entendu, notamment sur des exemples concluants, la DG admet que la réflexion doit être engagée pour le maintien d’une activité de proximité des lieux de vie des agents. La CGT prend l’exemple de dossiers en cours pour le maintien d’une activité douanière de proximité.

En conclusion

La DG nous a assuré que ce qui sera permis aux premiers agents restructurés (2021/2022) sera permis aux derniers agents restructurés (2024). La pression doit cesser sur les agents dans le cadre de la prévention des risques psychosociaux.

La question des missions et du maintien, voire du renforcement, de l’activité douanière est une priorité. C’est pourquoi le chantier « missions/cartographie des services » doit impérativement s’inscrire dans la négociation.

Pour la CGT, il est nécessaire que le texte conclusif soit extrêmement clair et précis afin de limiter au maximum les interprétations de certains DI/DR. Nous serons particulièrement vigilants à sa rédaction. Nous espérons par ailleurs que la DG abordera les autres GT, notamment le volet indemnitaire, avec le même état d’esprit et le même sens du consensus et de la construction.

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