Vous trouverez ci-dessous la liminaire et le compte rendu de la RT surveillance
Monsieur le Président,
Plan d’action pour la surveillance… On devrait plutôt parler d’un plan d’inertie ! Comme vous osez le rappeler en préambule de votre document de travail, ces échanges ont débuté fin 2022, avec les OS. OS qui, nous vous le rappelons, sont composées de représentants du personnel : nous n’avons donc pas compris l’intérêt, après plus d’un an de discussions, de refaire l’exercice au niveau local, sauf à vouloir perdre le plus de temps possible dans la mise en place des évolutions nécessaires dans le champ de la surveillance.
Encore une fois, que lit-on dans le document de travail transmis ? Que la DG, je vous cite, « va faire des revues », va « engager des réflexions », « chercher des modalités », « expertiser », « interroger ».... Autant de verbes qui pourraient être traduits en un seul : PROCRASTINER ! Elle est bien connue cette méthode, nos politiques en sont friands également : Pourquoi ne pas prendre exemple sur notre Premier Ministre et mettre à présent en place un « conclave de la surveillance » ?!
Les différents changements gouvernementaux vous auront été plus que favorables puisqu’ils vous dédouanent dans l’impossibilité de prendre la moindre mesure budgétaire ! Vous avez d’ailleurs complètement éludé la question de l’attractivité de la douane. Ce qui paraît logique car l’attractivité ne peut s’entendre sans aborder la question indemnitaire. Et nous ne parlerons même pas de la question salariale mais nous savons d’ores et déjà que vous allez vous retrancher derrière les politiques publiques d’austérité budgétaires. Bref le temps aura joué en votre faveur, nous ne pouvons que saluer cette manœuvre politique, là où nous avions tous pris l’engagement d’améliorer les conditions de travail des agents des douanes.
Mais ça n’est pas le seul thème qui a disparu depuis le début de ce chantier. Quid de la montée en compétence des CRPC ? Quid du rétablissement de l’esprit de corps ?
Bref, des projets, toujours des projets : mais le changement c’est pour quand ?
Sur la formation, Le SNAD CGT salue les efforts faits dans ce domaine pour que la formation des agents de catégories B et C réponde davantage à leurs besoins concrets. Il est en effet essentiel de leur fournir les connaissances nécessaires à leur exercice quotidien, surtout en matière de contentieux. Vous reconnaissez que la formation initiale doit être allongée, nous nous en félicitons.
Les évolutions apportées à la formation des CSDS va également dans le bon sens.
Mais nous nous interrogeons dès lors sur la formation initiale bas de gamme que vous réservez aux agents recrutés sans concours. Pourquoi ne pas leur offrir la même qualité d’enseignement ? Ces agents, lors de leur passage de 3 semaines à l’ENDLR, n’ont pu aborder que très peu de choses (essentiellement Tir, TPCI, un peu Mathieu). Tout l’enseignement de l’« environnement réglementaire douanier » et des procédures est laissé aux bons soins des collègues en brigade. Si ces nouvelles recrues, motivées et heureuses d’être en douane pour la plupart, apprennent rapidement à rédiger des PV, ils sont privés du fond de connaissances qui leur permettrait de comprendre pourquoi ils le font ! Il est anormal que l’action de formation soit ainsi déportée intégralement sur les collègues en brigades.
Sur l’encadrement, on ne peut qu’être d’accord : les tâches de gestion obèrent largement la présence sur le terrain des CSDS. Ce problème a été identifié très tôt dans nos échanges et le SNAD CGT déplore que vous en soyez encore au stade de la réflexion, alors même que la remise en place de secrétaires au sein des brigades a été très rapidement proposée. Dommage que 2 ans après, vous n’en soyez qu’à la phase « d’évaluation »...
Le chef d’équipe : là aussi ça patine depuis plus de 2 ans ! La DG semble depuis le départ être d’accord avec les OS pour reconnaître le rôle essentiel du chef d’équipe, mais on n’a pas avancé d’un iota sur la façon de reconnaître ce rôle important. (le SNAD avait par exemple proposé, à minima, l’instauration d’une contrepartie horaire de type « quart d’heure chauffeur »). Quelles seront les « contreparties » proposées ? D’autant plus que concernant la simplification des procédures : la tâche de reporting exigée du chef d’équipe est hallucinante : à la fin de toute procédure, nous avons relevé, selon les services, plus de 7 tâches qui lui incombent, et ce bien souvent à des heures très tardives et après de nombreuses heures de service ! La contrepartie devra être à la hauteur de cet engagement et nous exigeons de savoir en quoi elle consistera exactement.
Concernant l’efficacité opérationnelle, vous nous parlez d’uniformisation des pratiques : sachez que c’est un échec concernant le ¼ d’heure chauffeur, un cheval de bataille du SNAD. Alors que dans la majorité des brigades ce sont bien 30 mn qui sont créditées au chauffeur, dans la DR de Dijon par exemple, dans sa grande pingrerie, la hiérarchie persiste à ne vouloir attribuer que 15 mn...
Instruction cadre « conteneurs » : la chasse au résultat primant parfois sur l’exigence de sécurité, le SNAD se félicite de la production d’une instruction rappelant les bonnes pratiques. Avec le déploiement des SMBI et la multiplication des contrôles de conteneurs il est crucial de mettre en place une doctrine claire. Nous profitons d’ailleurs de cette réunion pour rappeler que comme pour tout nouvel outil susceptible de modifier les conditions de travail des unités, la mise en place des SMBI doit faire l’objet d’un examen en FS de CSA, ce qui ne va pas de soi a priori pour certains directeurs.
Et que dire des horaires de nuit ? Il flotte dans l’air comme une odeur de Labaura. Le SNAD CGT sera très vigilant sur ce point, car nous savons qu’il ne s’agit que d’imposer toujours plus de flexibilité aux agents.
Sur la pratique sportive… Nous n’avons plus les mots…Quant à la faisabilité de quitter une procédure, nous allons vous faire gagner du temps, puisque cela se pratique déjà dans les unités.
Concernant les unités pivots ; là encore aucune précision quant à leur sélection, leur temps de travail, la reconnaissance de la pénibilité, la doctrine d’emploi, etc. Mais c’est comme tous les sujets douaniers, sans moyen supplémentaire, cela sera difficile à mettre en œuvre sans recourir à la bonne vieille méthode du « déshabiller Paul pour habiller Jacques ».
Bref, il est temps pour l’administration d’arrêter d’expertiser et de se dévoiler. En l’état, lors de la présentation de ce plan en CSA, le SNAD CGT peut d’ores et déjà vous assurer qu’il ne votera pas ce plan, qui trahit nos collègues, le travail fait depuis deux ans et ne dévoile en rien les réelles intentions de la DG.
Compte rendu
Une énième réunion sur la surveillance, dans le cadre du chantier obtenu en 2022 par la CGT, au cours de laquelle nous aurions aimé apprendre que la DG avait dépassé le stade de l’analyse, de l’expertise, de l’interrogation, et allait enfin nous faire de vraies propositions. Que nenni !
Des points ont été confirmés (tel que l’allongement de la durée de formation des B et des C, ce dont nous nous félicitons). De même toutes les formations habilitantes seront faites à l’école afin de soulager les collègues moniteurs en territoire. Il est envisagé de faire des recrutements externes pour pallier au manque de candidats TPCI.
Concernant la formation continue, les mois à venir seront particulièrement chargés avec la recodification qui entrera en vigueur au printemps 2026. Le SNAD CGT a rappelé une fois de plus son attachement aux formations en présentiel même si le e-leraning peut être un préalable.
La DG a reconnu la légèreté de la formation offerte aux recrutements sans concours soulevée par la CGT.
Le SNAD CGT a demandé à ce que les moyens humains pour à la fois la formation initiale et la formation continue soit estimés, les formateurs permanents de l’école subissant déjà un rythme infernal d’enchaînement des formations.
Toutefois, comme pour tout le reste, il faudra faire sans effectif supplémentaire.
Et c’est cette petite ritournelle qui nous a poursuivi tout du long de la réunion technique.
Et cela a été la seule certitude que nous ayons. (Lire la suite...)
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