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• Posté le 8 septembre 2015.

Lettre au 1er Ministre - Douanes ferroviaires

Vous trouverez ci-joint le courrier envoyé au 1er ministre ce jour :

Objet : Mission ferroviaire des douanes dans le cadre de la lutte anti-terroriste

Monsieur Le Premier Ministre,

Suite à l’acte terroriste perpétré le 21 août 2015 dans le train Thalys, les douaniers ainsi que notre organisation syndicale, le SNAD CGT, ont été extrêmement décontenancés devant l’absence totale de communication de notre administration, la Direction Générale Des Douanes et des Droits Indirects dépendant du Ministère des Finances et des Comptes Publics

Lors de nombreuses interventions médiatiques, différents Ministres et secrétaires d’État se sont exprimés afin de réaffirmer la volonté d’assurer la sécurité des personnes et la sûreté des installations au niveau du vecteur ferroviaire.

Dans votre communiqué de presse du 22 août 2015, vous avez assuré d’une même voix avec le Ministre de l’Intérieur et le Secrétaire d’État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche « la pleine mobilisation de l’État pour assurer la sécurité de tous dans les transports en commun. ».

Comment pouvez-vous, Monsieur le Premier Ministre, évoquer cette pleine mobilisation des services de l’État alors même que vous ne faites à aucun moment référence aux services de la Douane française ?

En ne valorisant pas le rôle des douaniers en charge de la mission de lutte contre la fraude et notamment de la lutte contre le terrorisme, vous privez la « sécurité de tous » du savoir-faire unique et du professionnalisme des douaniers, démontré par exemple par l’arrestation de Mehdi Nemmouche le 30 mai 2014.

Depuis cet événement, le SNAD CGT, première organisation syndicale douanière ainsi que tous les agents dévoués à la lutte contre la fraude et à la protection des citoyens, sont désemparés et meurtris par cette négligence et par le manque de soutien affiché de notre Direction générale.

Par ailleurs, suite aux attentats de janvier, une décision de création de 70 postes de douaniers avait été actée. Or, il ne s’agit évidemment pas d’une création mais d’une baisse du nombre d’emplois supprimés sur l’année. La CGT s’était alors émue du faible nombre d’emplois sanctuarisés à l’occasion du renforcement de la lutte anti-terroriste. Le déploiement de ces effectifs confirme malheureusement nos craintes puisque les services déconcentrés ne sont aucunement renforcés.

Votre ambition devrait vous amener à renforcer concrètement les moyens humains dans les brigades à vocation ferroviaire qui en sont fortement dépourvues.

Comme vous ne pouvez l’ignorez, Monsieur le Premier Ministre, la lutte contre le terrorisme nécessite un maillage territorial conséquent incluant de facto des effectifs sur l’ensemble du territoire national. Cette mission réaffirmée entre cependant en contradiction avec le Plan Stratégique Douanier qui appauvrirait encore le maillage territorial s’il était mis en œuvre. C’est notamment pour cela qu’il est contesté depuis 33 mois par les agents et de nombreux acteurs économiques et sociaux qui font la société civile.

A la lecture de la déclaration du Ministre de l’intérieur prononcée suite à la réunion européenne sur la sécurité dans les transports ferroviaires frontaliers du 29 août 2015, seuls les moyens de la police seraient renforcés. La douane est seulement citée dans le cadre de coopération inter-services. Or, les douaniers, assermentés devant la Justice et la République pour assurer leurs fonctions régaliennes, disposent de prérogatives indispensables au bon fonctionnement des services de l’État en matière de sécurité des citoyens.

Nous regrettons que notre administration qui assure sans faillir sa mission ferroviaire au travers de brigades spécialisées sur le territoire national, dans le respect de la libre circulation des personnes et des marchandises avec des techniques de sécurité, des pratiques non-discriminatoires conformes aux valeurs du service public et du traitement d’égalité des usagers, ne soit pas considérée comme une administration prioritaire.

Aujourd’hui encore, nous remplissons avec succès notre mission de sûreté du tunnel sous la Manche et notamment grâce au contrôle à 100% de la ligne « Eurostar » avec les brigades douanières de Marne la Vallée, de la Gare du Nord, de Lille et de Calais. Nous vous rappelons d’ailleurs que la police ferroviaire répond à une logique commerciale qui ne pourrait être comparée à nos missions régaliennes.

Pour nous permettre d’assurer pleinement notre rôle dans la lutte contre le terrorisme et pour contribuer de manière décisive à éviter un nouveau drame, nous vous demandons Monsieur le Premier Ministre, de prendre toutes les mesures nécessaires en adoptant un moratoire sur la suppression des effectifs en douane et en assurant le maintien d’un maillage territorial douanier cohérent avec le renforcement des brigades ferroviaires et des brigades à capacité ferroviaire. Nous réitérons l’absolue nécessité de faire de la Douane, une administration prioritaire.

Pour évoquer avec vous l’urgente nécessité d’intégrer pleinement la douane à la lutte contre le terrorisme, nous vous demandons, Monsieur le Premier Ministre, de bien vouloir nous recevoir.

Dans cette attente, Je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de ma très haute considération.

Pour le SNAD CGT, la secrétaire générale

Manuela DONÀ