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  • Posté le 10 novembre 2009 / 260 visites

GT Surveillance du 5 novembre 2009

Ce GT débute par la lecture des déclarations préalable des OS avec leurs revendications respectives.

La DG nous répond que ces « revendications sont connues et aussi reconnues dans les accords sociaux ». Encore une fois, la CGT ne se sent pas liée par ces accords a minima qu’elle n’a pas signés.

L’administration refuse toujours malgré notre insistance de traiter de sujets plus généraux et fondamentaux telle que la refonte des instructions cadres, ...

Sur la question de la « pénalisation » des agents SURV pour les promotions en liste d’aptitude, Madame ORANGE LOUBOUTIN déclare que l’analyse des promotions LA ne fait pas apparaître un désavantage pour la branche surveillance. Elle s’engage quand même à regarder ce sujet de près.

Elle reconnaît que les GT SURV devraient se tenir suivant différents thèmes ayant chacun leur problématique.

Elle rappelle que la DG a bien conscience de la perte de rémunération des agents surveillance de la CROC, mais que l’administration ne peut pas indemniser des heures de nuits et de dimanches non effectuées. La DG a un projet pour améliorer le système.

LA SÛRETÉ

Le transfert de la mission de supervision du contrôle sûreté des bagages de soutes sera terminé fin 2009 (9 plateformes restantes).

Pour rappel, il s’agit d’un transfert d’emplois vers la GTA (Gendarmerie Transport Aérien) et la Police nationale de 16 ETPT pris à Roissy et 2 à Orly.

Sur la problématique de la baisse des effectifs des équipes cynophiles explo en Corse, la DG rappelle que leur importance numérique s’expliquait dans le cadre d’une contribution de la douane aux missions sécuritaires sur l’île. Ces dispositions ne semblent plus d’actualité.

Toutefois, les formations MC explo sont maintenues. La présence de ces équipes demeure indispensable sur certain site (ex : Tunnel Calais). Un point sera fait en 2010.

Un audit est en cours sur la sûreté transmanche à Avignon. Il est lié à l’ouverture du rail à la concurrence qui devrait impacter la sécurisation des trains. La DG n’en est pour l’instant qu’à une phase de réflexions.

SMS

Après une année de tâtonnement, l’outil SMS semble avoir trouvé son rythme de croisière (800 kg de cocaïne, plus d’une tonne de cannabis, plus de 12 tonnes de tabac). Il reste maintenant à adapter l’outil au contexte local, avec une programmation sur deux trimestres. La CGT fait remarquer le coût que représentent ces opérations ponctuelles pour les Directions d’accueil (en personnel, carburant et longues durées).

Si les équipes SMS sont bien rodées, il manque cependant encore un élément fédérateur pour les Directions : (doctrine d’emploi, mutualisation des acquis,...).

Scanner CALAIS

Le tunnel de Calais va être doté d’un scanner fixe financé par nos homologues britanniques, permettant aux chauffeurs de rester dans le véhicule. Un test sur plusieurs mois va être effectué. La DG attend l’agrément de l’ASN (Agence Sûreté Nucléaire). Elle nous assure qu’il ne s’agit pas d’un outil de lutte contre l’immigration, mais d’un renforcement de la LCF.

SÉCURITÉ

On constate une stabilité des incidents au regard de la collecte des fiches. Par contre, les agressions verbales sont en nette progression. La Direction Générale intègrera un module gestion des conflits dans la formation sécurité de l’ENBD.

Elle envisage, par ailleurs de doter d’un gilet pare-balle les agents dès la sortie de l’école.

Par contre, l’attribution individuelle d’un bâton de défense n’est pas à l’ordre du jour.

BCNJ

L’Union européenne condamne les ralentissements liée, pour elle, à la présence des BCNJ, et donc l’atteinte à la libre circulation. La direction générale entreprend une adaptation du dispositif BCNJ en collaboration avec les représentants locaux de l’Etat pour maintenir une capacité réelle de contrôle en cas de crise.

Par exemple au Perthus, la vitesse de défilement des véhicules devrait augmenter, mais avec un maintien des installations. Par contre à Baizieux, la fluidification de la circulation a été immédiate, mais les structures routières ne permettent plus au service des douanes d’effectuer des contrôles.

STA

La restructuration des STA s’effectue dans le cadre d’une démarche interministérielle. La DG a fait valoir sa particularité avec un parc de véhicules opérationnels qui demande un entretien spécifique. Il n’y a donc pas (pour l’instant) d’externalisation de l’entretien du parc automobile douanier.

- ILE DE FRANCE : en 2010, le STA de Boissy récupèrera plus de 100 véhicules (SNDJ et DNRED), entretenus auparavant par le garage des finances de Bercy. Ses effectifs seront donc revus à la hausse. Pendant une période d’adaptation transitoire estimée à 3-4 mois par la DG, certaines opérations externalisées devraient avoir lieu.
- BAYONNE : suite aux départs en retraite de deux agents, et au projet immobilier de la municipalité, une partie des véhicules sera entretenue par le garage des services de la police, l’autre par le STA de Bordeaux.
- PERPIGNAN : il n’y a aucun projet de réhabilitation d’un STA car il y en a un à Sète.
- LILLE : ce site est intégré dans un projet immobilier lancé par la municipalité. La DG ne connaît pas a priori l’évolution du site.
- DUNKERQUE : le STA sera maintenu, et sûrement renforcé.

QUESTIONS DIVERSES

Madame ORANGE LOUBOUTIN a réaffirmé le désir de la DG de maintenir un test produits stupéfiants dans le cadre de la visite d’aptitude physique des agents motocyclistes des douanes, et ce, malgré l’opposition de certaines organisations syndicales. Deux OS demandent, par équité (…), la généralisation du test à tous les agents de la surveillance lors de la visite médicale !?

Sur ce sujet, nous étions la seule OS à avoir réellement débattu sur ce test de dépistage (cf. déclaration préalable et relevé de conclusions du GT FP du 28 juin 2005, lettre adressée au DG du 19 juin 2009). Ce sujet aurait du faire, selon nous, l’objet d’un plus long débat et d’une réflexion plus poussée au lieu d’un simple copié collé d’un des critères « d’aptitude physique » empruntés à la police nationale.

En ce qui concerne les nouveaux DMR, la Brigade motocycliste de Rennes essaie 7 nouveaux casques car le marché actuel est terminé. La DG n’est pas encore au stade du choix.

La DG poursuit les formations CAMARI pour les personnels utilisateurs de R-X. La DG semble avoir pris en compte les problèmes que nous avions pointés du doigt, avec cette fois une formation en adéquation avec l’examen final. La CGT a souhaité que la formation PCR soit reconnue financièrement. La DG nous a répondu que cette question était à l’étude.

Une réflexion est actuellement menée sur la Garde Côte et les OS souhaitent avoir plus de détails. La DG ne nous a rien annoncé de nouveau par rapport au discours du Président de la République au Havre en juillet dernier.

En effet, Nicolas Sarkozy a annoncé cet été la sortie d’un livre bleu issu du Grenelle de la Mer, puis la tenue d’un Comité interministériel de la Mer (CIMER) avant la fin de l’année (le dernier datait de février 2004).

En résumé : « Il faudra réfléchir à la meilleure structure pour conduire la politique maritime de la France ». Autre annonce importante : le renforcement de l’Etat en mer. Prenant exemple sur la Manche, il a déclaré : « le Préfet dispose de 27 navires issus de cinq services différents de l’Etat (…) nous allons passer à une nouvelle étape en créant le fonction de garde-côtes (…) il n’y aura pas de fusion entre les différentes administrations, nous prendrons exemple sur le GIR pour mutualiser les moyens (…) lutter contre la pollution des mers est une priorité absolue, (…) lutter contre la pêche illégale en mer mais aussi à l’arrivée des produits sur terre ».

La CGT suit ce dossier de près et informera les douaniers des évolutions en cours.

La délégation SNAD-CGT
Jean-Louis HENRY, Jean-Louis LANDRY, Cédric LE CORRE
Compte rendu du GT Surveillance du 05/11/2009

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