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• Posté le 15 novembre 2022.

GT Garde-frontières - Compte-rendu...

La Direction générale des douanes avait convié les organisations syndicales pour un groupe de travail sur la mission de garde frontière. Dès le début de l’audience, l’administration a rapidement convenu qu’une après midi ne suffirait pas à aborder le sujet dans son ensemble et s’est engagée à tenir une nouvelle concertation d’ici trois mois.

En cliquant sur ce lien, vous aurez accès à l’ensemble des documents qui ont été produits par l’administration pour ce GT.
Vous le constaterez par vous même, nous y avons relevé beaucoup de flou et d’imprécisions alors que l’entrée en vigueur d’EES (Exit Enter System) va avoir des conséquences importantes sur les 58 brigades concernées par le travail des agents affectés sur les 77 PPF.

La direction générale a partagé nos inquiétudes quant au retard pris. En effet, EES, en l’état actuel de la préparation des autres états, devrait être déployé en mai 2023.

D’ici là il est primordial de former les agents. Cette volonté de formation pour l’administration s’inscrit dans le long terme puisque la formation Garde frontière, module de 60 heures environ, s’inscrira dans le cursus des formations initiales, en spécialisation (pour les sorties de stage qui seront « fléchées » PPF.)

Bien que le rôle de la douane comme « administration naturelle de la frontière » soit acté dans l’axe 3 de la stratégie de la douane pour 2022/2025, l’administration reconnaît que cette mission ne doit pas se faire au détriment de la lutte contre la fraude. Certes… Mais comment faire, lorsque l’on sait que dans les estimations les plus basses, la charge de travail supplémentaire est évaluée à 30 % de travail en plus ?!

Parce que c’est bien là que le bât blesse… Les effectifs. Certes la direction générale nous a assuré qu’il y aurait des créations d’emplois pour les 3 ans à venir dédiées uniquement à cette mission. Mais elle s’est refusée à quantifier le nombre exact, leur date d’arrivée dans les services, voulant nous rassurer, en nous disant que les vacances de poste seraient comblées par les Paris Spé et les sorties de stage.
Mais lorsqu’on parle de charge de travail supplémentaire, il ne s’agit pas de combler les vacances d’emplois mais bien d’allouer des effectifs supplémentaires !

Aussi la CGT a revendiqué
– Des moyens humains à la hauteur de la charge de travail en plus
– Une formation obligatoire, qualifiante et l’octroi d’une prime idoine
– Un exigence moindre sur les heures de nuit dues pour les agents exerçant ces missions
– Une valorisation de l’activité reconnue dans les évaluations des agents.
– Le soutien indéfectible de la hiérarchie de proximité dans l’exercice de cette mission
– Une période de test pour tous les agents concernés avant la mise en œuvre d’EES

Nous nous sommes inquiétés des conséquences liées à la compétence qui devrait être partagée avec la PAF de contrôler les bagages lors du contrôle migratoire. La proposition de texte faite par la Douane étant caduque du fait de l’obligation posée par le Conseil Constitutionnel de réécriture de l’article 60, une nouvelle proposition est en cours de rédaction. La CGT s’est fortement inquiétée de cette compétence partagée. Quel intérêt à terme de garder deux autorités investies du même pouvoir de fouille et de contrôle ?