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  • Posté le 7 décembre 2015 / 243 visites

GT Aéromaritime Atlantique - 3 décembre 2015

"Ne pas lâcher la proie pour l’ombre” Eric Dupont-Dutilloy

Ce jeudi 03 décembre se tenait le 10ème GT au sein de la DI Nantes consacré au PSD, il était consacré au PSD aéromaritime Atlantique.
Dans sa déclaration préalable , l’intersyndicale posait deux questions primordiales :
- Dans le cadre actuel des mesures d’urgence, est-il bien utile de supprimer des moyens et des effectifs dans les services maritimes douaniers de la DRGC Nantes ?
- Est-il communautairement responsable, dans le cadre des responsabilités de l’Etat français en matière de contrôle et de surveillance des frontières extérieures de l’Union européenne vis-à-vis des autres Etats membres, de décider de se désengager des frontières maritimes par la suppression d’effectifs et de moyens ?

Monsieur Dupont-Dutilloy rappelle en préambule que le PSD a réellement commencé au sein de la DRGC le 30 mai 2014 avec la fermeture de la BSAM de Mérignac.
Il fait également le parallèle avec la "restructuration" menée à la DRGC Marseille, beaucoup moins violente que celle qui doit être menée à Nantes.
Il rappelle également que la Douane est "structurellement conjoncturelle", et que si sa capacité de réaction et d’adaptabilité est réelle, ses effectifs ne lui permettent pas de s’inscrire dans la durée comme la police ou la gendarmerie.
Il annonce vouloir procéder de la façon suivante :
- Comment conduire cette restructuration
- Quelles sont les pistes à étudier

"On revient vraiment de loin" , commence Mr Dupont-Dutilloy puisqu’à l’été 2015 la DG voulait, en plus des annonces faites précédemment, fermer la BGC de St Malo et déplacer ainsi la DF 46 à Cherbourg. Il dit avoir vraiment oeuvré pour obtenir son maintien.

Les annonces concrêtes :
Bsn la Trinité-sur-Mer : fermeture
En attendant la fermeture définitive, la Bsn la Trinité va toucher la DF 92 de St Nazaire. Les représentant des OS informent les représentants de l’Administration que la cuve à l’eau de la DF 92 doit être changée : le problème va être traité...
Bsn la Rochelle : fermeture
Bgc Royan : supression-fusion avec la Rochelle
Petit rappel historique : en 2006 la VGC de la Rochelle avait été supprimée, celle de Royan conservée...

Les agents de la Bsn La Rochelle ne seront pas considérés comme restructurés, puisque le nouveau moyen (la DF 32 prévue pour juin 2015) sera basé à la Rochelle et que les effectifs sur place vont augmenter. A l’arrivée de la DF 32 à Royan (avant son transfert à la Rochelle), les agents de la Bsn la Rochelle pourront embarquer sur le nouveau moyen afin de se familiariser avec lui. Il faudra par ailleurs armer correctement ce nouveau moyen de 32m, dont les effectifs, le régime de travail et les missions ne sont pas encore définis.
Les agents de la Bgc Royan sont restructurés.
Bgc Bayonne : maintien ?
Alors que la triste actualité semble faire redécouvrir nos frontières aux politiques, y-a-t-il urgence à restructurer la Bgc Bayonne ?
Sa fermeture a initialement été annoncée par la DG lors du GT du 25 septembre 2015. Or la situation géographique de Bayonne entraîne un cas de figure sans précédent qui restructurerait les agents à plus de 500 km. Mr Dupont-Dutilloy estime donc qu’une VSR neuve ( la 9ème des chantiers Bernard après le marché des 4 plus 4) pourrait donc aisément à terme remplacer la DF 43 et ainsi pérenniser un moyen nautique douanier à Bayonne. Mais comme la DF 43 a encore une durée de vie estimée à plus de 10 ans et que de gros frais ont été entrepris dessus depuis 2010 , pourquoi ne pas la conserver à Bayonne ?
Le but du GT, rappelle Mr Dupont-Dutilloy, étant de soumettre des propositions à la DG, celle du maintien de la DF 43 à Bayonne (jusque quand, on ne sait pas) est posée. D’où la réflexion de Mr Dupont-Dutilloy, "Ne pas lâcher la proie pour l’ombre", une VSR à Bayonne serait pérenne alors que le maintien de la DF 43 ne peut être mesuré dans le temps.
Toujours est-il qu’à Bayonne les agents vivent très mal cette situation, jugée insupportable avec de nombreux signes d’alerte. Le doigt est pointé sur la situation très tendue : les agents demandent à la DG de statuer rapidement.

Quelles sont les pistes à étudier ?
Il est clair que le maintien de la DF 43 à Bayonne apporterait plus de soutenabilité aux autres agents restructurés.
Notamment ceux pour lesquels une restructuration peut être vécue comme un déclassement. Des formations pourraient être proposées en priorité aux agents restructurés pour éviter la double peine fermeture-déclassement.
Ces formations pourront être proposées avant la tenue du Comité technique qui valide la fermeture de l’unité.
Certaines formations pourraient être relancées, comme la compétence espaces confinés, qui pourraient être proposées à plus d’agents.
Tous les agents qui le souhaitent pourront-ils rester en maritime ?
Mr Dupont-Dutilloy et Mme Buronfosse répondent par l’affirmative.

A 17h, suite à la décision de la DG de suspendre tous les GT jusqu’à mi-janvier, le GT prend fin, et de fait celui du 08 décembre est reporté.
Vos représentants SNAD - CGT

Hugues ROY Sébastien BRENNEUR Marc HENNE

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