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  • Posté le 30 août 2018 / 127 visites

FRONTEX... La suite...

Le directeur de l’agence supra-nationale FRONTEX a exhorté mardi 22 août les États membres de l’Union Européenne à appliquer plus systématiquement les décisions d’expulsions de migrants et à harmoniser leurs règles pour que l’Europe n’envoie pas un message implicite à traverser la Méditerranée.

Pour la CGT Douanes cette annonce n’est pas une surprise, elle fait suite aux décisions de renforcement des frontières de l’UE et la création de « plate-formes de débarquements » hors d’Europe, prisent le 29 juin par les vingt-huit États membres. Nous connaissons l’empressement général des états à répondre aux sollicitations de cette agence, nous pouvons donc nous inquiéter aujourd’hui sur le sort réservé prochainement à ces populations.

Il est un fait : jamais depuis la seconde guerre mondiale le nombre de personnes déplacées pour des raisons de guerre, de conflits ou de répressions n’avait été aussi grand. Ce phénomène est de plus assorti de départs pour raisons économiques souvent liées à des accords de libre-échange qui appauvrissent les populations… Le sort de ces dizaines de millions d’individus pourrait s’aggraver avec un réchauffement climatique qui ne fait qu’augmenter.

Concernant ces sollicitations, comment la DGDDI y répondra dans la mesure où elle est déjà engagée depuis 2015 dans plusieurs campagnes d’opérations avec FRONTEX en Méditerranée ?
Va-t-elle renouveler le même type de notes d’appels aux volontaires pour participer à une zone de tampon en Grèce comme en 2016, ce qui lui avait valu une intervention rapide et efficace de notre syndicat ?

La CGT Douanes dénonce depuis le début cette participation aux opérations de cette agence, dans la mesure où elles ne doivent pas détourner notre administration des ses prérogatives en matière de contrôles, à savoir le contrôle économique et fiscal des marchandises et des capitaux.

Si nous reconnaissons et saluons le travail de nos collègues marins en mer, lors des missions
POSEIDON, TRITON et celles plus récentes, par leur aide apportée aux populations fuyant, pour la plupart l’innommable, nous savons bien que leur mission essentielle dictée par FRONTEX, (régit par le règlement européen 656/2014), est essentiellement de prévenir et combattre l’immigration dite illégale plutôt que d’assurer la protection de la vie de ces rescapés en mer.

Notre organisation syndicale à déjà dénoncé la question des contrôles par des douaniers volontaires de frontières extra-nationales comme en Bulgarie dernièrement. Notre demande de ne pas participer à des mesures de refoulement de populations vers des pays tiers et des lieux non sûrs pour les droits humains comme en Libye, Mauritanie, etc., nous paraît un préalable à la gestion de ces opérations par/ou avec l’aide des services de la DGDDI.

Cela nous semble contraire au droit d’asile et au droit international de la mer érigé par de nombreuses conventions internationales. Pour la CGT Douane, l’État français doit utiliser ses moyens en mer pour garantir la vie de ces populations en les secourant et en examinant avec les moyens nécessaires, les situations individuelles de ces réfugiés dans les eaux territoriales et extra territoriale. C’est le sens d’un appel humain à gérer ce qui est plus une crise humanitaire qu’une véritable crise migratoire.

On constate dans cette malheureuse affaire que les États membres sont plus enclins à renvoyer ces naufragés de la vie vers des destinations où ils n’auront pas à supporter les demandes d’asiles prévues par les textes internationaux. Avec cette nouvelle demande de l’Agence FRONTEX c’est l’intensification des refoulements des populations vers des zones inconnues et dangereuses qui risque d’être rapidement validée par les administrations régaliennes des États membres.

L’une des propositions de la commission d’enquête parlementaire d’avril 2017 dont s’est inspiré, en partie, notre nouveau président de la république lors de sa campagne présidentielle était de créer une « garde-frontières » dont la douane en serait un des éléments. À l’inverse, nous demandons qu’une nouvelle commission d’enquête établisse le rôle de l’action de l’État en mer, sa souveraineté et sa juridiction, la nature et le contrôle des frontières et bien entendu son rôle dans les droits et protections à donner aux migrants.

Dans tous les cas, cette inscription de la DGDDI dans le dispositif FRONTEX ne peut laisser aucun douanier indifférent. Il est urgent de redonner du sens à notre action et de repenser notre métier en profondeur alors que les contrôles économiques et fiscaux de notre administration sont sans cesse remis en cause. Ce qui donne lieu à de nombreuses fermetures de services.

Il en est de même de la protection de nos concitoyens sur tout le territoire du fait de la disparition d’un grand nombre d’unités de surveillance. Nous n’avons pas l’impression en lisant les décisions du plan stratégique douanier que cette situation va s’arranger, bien au contraire !

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