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  • Posté le 11 juillet 2013 / 612 visites

Dossier Sycoscan du Havre : sur la bonne voie ?

Le ministre, M. Cazeneuve a reçu en personne les représentants des organisations syndicales. Suite à sa visite sur site au Havre, il s’était engagé à donner une réponse définitive sous 15 jours, ce délai n’a pu être respecté car il a fallu consulter divers intervenants pour finaliser la réflexion.
Le résultat de la réflexion est le suivant : il est nécessaire de garder un outil de contrôle non intrusif performant sur le port du Havre. Le Ministère a décidé d’implanter un moyen de contrôle neuf en le cofinançant avec les fonds européens structurels.

Cette réflexion s’est structurée en 2 points : les différentes contraintes et le financement.


1- Les contraintes juridiques, la sécurité, la maintenance, l’autorité de sûreté nucléaire

Le maintien du Sycoscan existant en l’état est impossible. La technologie du Sycoscan est obsolète, la société HEIMANN refuse donc toute maintenance dans ces conditions. Le Ministère a étudié la proposition de SPIE mais il s’est heurté aux mêmes problèmes de la garantie de maintenance et de disponibilité de l’accélérateur VARIAN 6000 augmenté de problèmes d’interfaçage et de compatibilité des différentes parties du système.

Suite à cette incertitude concernant la maintenance, l’autorité de sûreté nucléaire déciderait probablement de ne pas renouveler l’autorisation d’exploitation.

Pour assurer la continuité du service public, la mise en place d’un scanner mobile s’avère nécessaire pour une période transitoire nécessaire à l’étude du nouveau dispositif fixe, le bouclage du financement, la passation du marché public et la réalisation des travaux.

2-Le financement

La DG s’est donnée 24 mois pour mener les études sur le financement et les possibilités techniques du nouveau projet. La DG a déjà lancé ses consultations dans le cadre de la programmation des fonds du FEDER (fonds européens structurels) 2014-2020. La nouvelle politique du FEDER est de concentrer ses investissements sur des investissements visibles. Cette politique pourrait donc parfaitement s’appliquer à la mise en place d’un moyen de détection non intrusif neuf sur le port du Havre, qui rentre dans la catégorie des investissements prioritaires.
Concernant les solutions techniques : il est envisagé de créer un outil de contrôle à 6 Mev avec un système plus compact que le Sycoscan actuel ; un système statique avec un portique mobile comme il en existe dans certains ports du Nord de l’Europe est une des possibilités à l’étude.

Enfin l’implantation de ce nouveau système est envisagée pour l’instant prioritairement sur le site actuel du Sycoscan (son affectation à la Douane est encore valable 10 ans et pourrait être renouvelée). Un autre emplacement sur le port pourrait cependant être envisagé pour une implantation optimale dans la chaine logistique ou, surtout, si les études géologiques programmées démontraient que le sous-sol n’était pas assez stable pour accueillir le nouveau moyen.

En conclusion :

Le SNAD CGT donne acte au Ministre avec satisfaction d’avoir scrupuleusement respecté sa parole. Cependant ce dernier a prévenu qu’il n’envisageait pas une amélioration du volume d’emplois en douane dans les années à venir. Sur ce dossier en particulier, il a indiqué que, pour lui, il ne devrait pas y avoir durablement deux équipes (BSEC du Havre et SMS) opérant le même moyen de contrôle.

Nous avons demandé une rencontre rapide entre la Direction générale et les organisations syndicales douanières pour définir l’organisation pratique de la période transitoire et l’avenir à long terme des SMS. Nous restons plus que jamais vigilants sur ce dossier et demandons à être associés à l’étude technique du projet de « nouveau Sycoscan ».

Le SNAD CGT tient tout particulièrement à féliciter les agents de la BSEC du Havre qui, outre leur engagement et leur solidarité dans l’action, ont produit un dossier technique de très grande qualité qui a largement contribué à redonner un avenir à un moyen de détection fixe performant. C’est le service public douanier au service de nos concitoyens qui en ressort grandi.

compte rendu audience ministérielle

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