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  • Posté le 26 janvier 2012 / 97 visites

Déclaration liminaire au GT Politique de contrôle dans les trains du 26 janvier

Nous sommes convoqués aujourd’hui pour un GT sur la politique des contrôles dans les trains et les indemnités correspondantes.

L’heure tardive de cette réunion et l’étendue des questions posées par les documents préparatoires nous fait nous interroger sur le réel intérêt que l’administration porte aux contrôles embarqués.

En ce sens, nous attirons donc l’attention de l’administration sur la nécessité de définir clairement la politique des contrôles dans les trains. Une mauvaise application de la note de 2007 ne doit pas conduire à un abandon total des contrôles dans les trains, en dehors des quelques brigades que vous auriez retenues, mais à une véritable coordination.

Question financière mise à part, la mise en place d’une convention nationale avec la SNCF, et l’ensemble des opérateurs ferroviaires, est absolument indispensable afin que les agents bénéficient d’un cadre de contrôle clair et de moyens de facilitation des contrôles. Une déclinaison locale de cette convention doit également être envisagée pour par exemple, désigner des locaux mis à disposition dans les trains.

Nous ne reviendrons pas sur la dénonciation par la SNCF de l’accord de 1995 en matière indemnitaire.

Toutefois, les agents n’ont pas à être lésés et il appartient à la DG de prendre des mesures en ce sens.

Nous pouvons comprendre que l’administration réagit en urgence à la dénonciation de cette convention mais le dossier ne nous semble pas suffisamment abouti à l’heure actuelle :
- Les propositions faites dans les documents préparatoires ne reflètent en rien la réalité des indemnités perçues jusqu’alors par les collègues.

- Nous dénonçons également la fluctuation de l’ACF proposée par la DG et craignons la mise en place d’une PFR déguisée.

- Nous critiquons vivement que la brigade de Bellegarde ne soit pas reprise dans la fiche 2 alors que son activité est fortement dirigée vers les contrôles embarqués. La disparition de cette activité, que vous ne prenez même pas la peine d’expliquer, nous fait nous interroger sur l’avenir réservé à cette unité.

Déclaration liminaire

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